Important : Rendez-vous mercredi 12h préfecture !

Communiqué du CMB34

Mercredi 21 février, alors que le projet de loi « Asile et Immigration » sera présenté en
Conseil des Ministres, le Collectif Migrants Bienvenue 34 appelle à se rassembler
devant la préfecture à partir de 12h.
Nous protestons en effet contre les expulsions de nos amis demandeurs d’asile,
expulsions prévues cette semaine par la préfecture de l’Hérault.
Nous avons demandé une audience au préfet.
Ce rassemblement s’inscrit également dans le cadre de l’appel national des Etats
Généraux des Migrations de faire du 21 février un jour de deuil du droit des étrangers
en France.
Stop Dublin, Stop Expulsions

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RÉTENTION : UNE LOI DÉVASTATRICE POUR LES DROITS DES « PERSONNES DUBLINÉES »

CIMADE – Communiqué de presse du 14 février 2018

RÉTENTION : UNE LOI DÉVASTATRICE POUR LES DROITS DES « PERSONNES DUBLINÉES »

Le jeudi 15 février 2018, l’Assemblée nationale pourrait adopter définitivement la proposition de loi relative à l’application du régime européen Dublin. En effet, en commission des lois, l’intégralité des amendements des député·es La République en marche ont été retirés à la demande du gouvernement validant un texte durci par le Sénat. Seuls quelques député·es LREM ont déposé in extremis des amendements pour modifier le texte. S’ils ne sont pas adoptés par l’hémicycle demain, la loi votée par le Sénat entrera en vigueur. La proposition de loi va permettre aux préfectures de multiplier l’enfermement en rétention des personnes qui déposent une demande d’asile en France avant même de déterminer si elles doivent aller dans un autre pays européen pour la faire examiner. Il s’agit du pays par lequel elles sont entrées dans l’Union européenne et où leurs empreintes ont été enregistrées ou celui dans lequel elles ont déposé une demande d’asile. Le 27 septembre 2017, la Cour de cassation a jugé qu’une telle rétention n’était pas possible, à défaut d’une définition par la loi du « risque de fuite » des demandeurs d’asile concernés. Elle a réitéré cette jurisprudence par un nouvel arrêt du 7 février 2018. La proposition de loi définit un « risque de fuite » présumé, à travers douze situations extrêmement larges, permettant d’enfermer en rétention de façon quasi systématique les personnes, y compris des enfants. Une ligne rouge est franchie : elle permet pour la première fois d’enfermer des personnes avant même qu’une décision d’expulsion ait été prononcée, ce qui est contraire à la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel [1]. Elle a également réduit le délai pour contester ces décisions de quinze à sept jours. Alors que plus de 35 000 personnes étrangères ont fait l’objet d’une procédure Dublin en 2017 en France, cette loi va conduire à remplir les centres de rétention administrative d’hommes, de femmes et d’enfants qui ne font que solliciter une protection. Le règlement Dublin est un système injuste puisqu’il fait davantage peser sur les États européens situés aux frontières extérieures de l’UE la responsabilité de l’examen des demandes d’asile. La Cimade appelle à la mise en place d’un système d’asile européen commun où le choix du pays d’accueil serait fait par la personne, et dans l’immédiat, à suspendre les effets dévastateurs du règlement Dublin.

[1] Conseil Constitutionnel, décision n° 97-389 DC du 22 avril 1997, Loi portant diverses dispositions relatives à l’immigration, Conseil Constitutionnel, décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, Loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité et Conseil Constitutionnel, décision n°2011-631 DC du 9 juin 2011, Loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Présentation / discussion : La Revue Z à la librairie la mauvaise réputation

La revue Z, revue itinérante d’enquête et de critique sociale s’invite à la Mauvaise Réputation le vendredi 16 février à 19h30 pour une présentation du dernier numéro avec Anna Lochard, membre de la rédaction. Un repas partagé s’en suivra.

2 principaux dossiers dans ce numéro : une critique de la gestion sociale des exilés avec l’exemple de la Chapelle, à Paris d’une part, une analyse des liens entre les fondations d’entreprise et le secteur du travail social, d’autre part.

Le débat permettra de mieux connaître le projet de la revue Z, d’avoir un aperçu des dossiers proposés. Nous axerons les échanges en nous appuyant sur les luttes existantes localement, en particulier autour du refus des politiques migratoires et des moyens d’y résister.
En France se structure un peu partout un mouvement de résistance pour contrer ces politiques, en dénonçant l’enfermement, le tri, les déportations, le harcèlement policier, en faisant vivre la solidarité concrète, en faisant vivre des collectifs de soutien et des actions variées et complémentaires. Prendre la mesure de ce maillage peut aider nous aider à coordonner nos actions et les renforcer.

 

Iqbal libéré !

Communiqué de presse du Collectif Migrants Bienvenue 34

Iqbat Gul Zaï Zaï a été libéré ce jour du CRA (Centre de Rétention Administrative de Marseille).
La mobilisation de ses soutiens a été rapide, forte, efficace.
Nous saluons l’Ordonnance de la Cour d’appel d’Aix en Provence en date du 12 février 2018 qui a décidé de libérer notre ami, menacé d’expulsion par la préfecture de l’Hérault, vers la Bulgarie d’où les renvois vers l’Afghanistan sont systématiques.
Iqbal avait déclaré : « De toute façon, là-bas je vais vers une mort certaine, autant mourir tout de suite »
Nous nous réjouissons avec lui de cette décision et continuerons à défendre les personnes migrantes qui souhaitent vivre dans notre pays contre des décisions administratives arbitraires et inhumaines.
Aucun être humain n’est illégal !
Le CMB34

Occupation des universités en solidarité aux exilés

A Nantes, à Lyon, à Grenoble et maintenant à Paris, les étudiants se mobilisent pour que les personnes migrantes ne dorment plus dehors.

On pouvaient lire sur un banderole à Lyon : « L’état parle par la voix du préfet et le préfet nous parle mal ! »

Quelques articles et quelques liens pour s’informer sur l’occupation parisienne :

URGENT ! Rassemblement contre l’expulsion d’Iqbal, lundi 12 à 9h30

Venez Nombreux le lundi 12 février à 9H30 :

– Devant la préfecture à Montpellier, pour soutenir Iqbal et demander au Préfet de renoncer à son expulsion vers la Bulgarie et lui permettre d’examiner sa demande d’asile en France

A la Cour d’appel d’Aix en Provence (même jour même heure), pour encourager Iqbal lors de son audience devant le juge en appel qui se prononcera sur sa libération du Centre de rétention administratif (CRA) de Marseille.

« De toute façon, là-bas je vais vers une mort certaine, autant mourir tout de suite ». Ce sont les mots d’Iqbal, 21 ans tout juste, lorsqu’il a appris que le Préfet de l’Hérault voulait le renvoyer en Bulgarie, pays où il a laissé ses empreintes et qui devient responsable de sa demande d’asile selon le Règlement européen Dublin. Pourtant après 3 mois de détention arbitraire dans les geôles Bulgares, ce n’est pas de l’asile dont il parle. Bien au contraire, il y sera maltraité par la police : il raconte sa malnutrition mais aussi des violences physiques dont il porte toujours les stigmates dans la bouche et sur le corps.

Depuis son arrivée en France en août 2017, Iqbal, vite informé que la France souhaite son transfert, a sombré peu à peu dans le désespoir. Traumatisé, d’abord par la guerre contre les Talibans en Afghanistan et ensuite, par « l’accueil » des États Européens, son état psychologique s’est détérioré. Suite à un malaise le 13 janvier dernier (à la soupe solidaire organisée bénévolement au centre d’hébergement d’urgence au PRADHA de Villeneuve-les-Maguelone), il a passé la nuit au CHU de Montpellier. Les bénévoles l’encadrant au PRADHA ont témoigné : il a de sérieuses intentions suicidaires, il a besoin d’une aide médicale !

Mardi dernier, le 7 février, la Préfecture le prétextant en fuite, l’a fait arrêter lors d’une convocation par les gendarmes de Villeneuve-les-Maguelone. Il a été transporté manu militari au CRA de Marseille. Le lendemain matin, le 8, Iqbal est totalement paniqué et on ne sait pas dans quelles conditions il a pu échapper à son expulsion depuis l’aéroport de Marseille, avant son audience l’après-midi devant le Juge des Libertés et de la détention qui a finalement refusé de le libérer.

Les défaillances systémiques de la Bulgarie dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile entraînent pourtant un risque de traitement inhumain et dégradant sont largement documentées. La décision de transfert viendrait violer l’article 3 du Règlement Dublin III.
Le HCR (Haut commissaire aux réfugiés) se dit toujours en mai 2017 « préoccupé par des appels aux expulsions après des tensions dans un centre d’accueil de réfugiés inadapté et surpeuplé », relayé à plusieurs reprises par la presse française depuis. Le rapport annuel 2016/17 d’Amnesty international constate que la majorité des demandeurs d’asile sont placés en détention administrative pendant de longs mois bien au-delà de la durée légale et que les agressions des migrants aux frontières, même les meurtres, continuent de jouir de la plus totale impunité.

En 2017, pour ces motifs, de nombreux jugements ont annulé des transferts Dublin vers la Bulgarie pour cause de défaillance systémique : Conseil d’état italien, Cour fédérale suisse, Cour fédérale autrichienne, Tribunaux belges. En France aussi, le Tribunal administratif de Montreuil (14 août 2017), le Tribunal administratif de Paris (22 septembre 2017), le Tribunal administratif de Lille (avril 2017) ont annulé des transferts Dublin en Bulgarie.

Iqbal est terrorisé à l’idée de retourner dans l’enfer qu’il a vécu en Bulgarie, et en Afghanistan où sa famille a été décimée par les Talibans. Il a déposé un recours devant la Cour d’Appel de Marseille contre son arrêté de transfert et attendait sa convocation. En attendant, il n’a rien à faire en centre de rétention où il peut se faire expulser de force à tout moment.

Le jour de son arrestation, une lettre au Préfet a été adressée par de nombreux bénévoles de plusieurs associations à Montpellier mais restée lettre morte à ce jour : « (…) Monsieur le Préfet, je ne peux pas accepter le traitement inhumain infligé à Iqbal, ce jeune homme en grande détresse et vulnérabilité. Nous voulons qu’il trouve enfin asile quelque part pour pouvoir reconstruire sa vie fracassée par la guerre et le terrorisme. C’est pourquoi je vous demande instamment de libérer Iqbal et de réexaminer sa situation pour qu’il puisse rester auprès de nous qui l’avons accueilli. »

L’audience en appel attendue ce lundi 12 février à 9H30 à la Cour d’appel d’Aix en Provence, est donc primordiale et on espère nombreux les personnes engagées à aller le soutenir sur place.

Une mobilisation de la dernière chance sera organisée, le même jour à la même heure, lors d’une conférence de presse, devant la Préfecture à Montpellier pour dénoncer les pratiques inhumaines que subissent les demandeurs d’asile.

 

 

États Généraux des Migrations-Montpellier

États Généraux des Migrations-Montpellier

le jeudi 8 février de 17H30 à 19H30

Gazette Café, 6 Rue Levat, à Montpellier

Liste non exhaustive des participants : La Cimade, Collectif Migrants Bienvenue 34, RAIH, Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, RESF34, Réseau Welcome, CCFD, Inter-Collectifs des Cévennes, La FAS, Gref34, Amoureux au ban, Habitants du Prahda de Villeneuve les Maguelone…

Indignés par les conditions de vie faites aux exilés malgré les textes internationaux qui prescrivent l’accueil inconditionnel, de nombreuses associations (plus de 470) et collectifs citoyens ont surmonté leurs différences d’approche et ont décidé de se regrouper pour parler d’une même voix et peser ensemble sur la politique migratoire du gouvernement.

Ils ont lancé les États généraux des migrations en novembre 2017.

Sur tout le territoire, et à des échelles variables (plusieurs États généraux ont commencé à se réunir dans plusieurs villes de l’Hérault en janvier, et se coordonnent au niveau du Languedoc), ces États Généraux ont commencé à travailler.

Avant tout impliquées dans les situations humaines dramatiques vécues par ces étrangers en exil et causées par les « difficultés » des accès aux droits, les associations constituant ces Etats généraux veulent aussi répondre d’un contexte rendu plus tendu et plus urgent encore en ce début 2018, par les circulaires multiples du ministère de l’intérieur et les projets de loi qui viennent en discussion au Parlement.

Nous ouvrons la première session publique des États généraux des migrations de Montpellier

Programme

  • Présentation des États Généraux des Migrations

  • L’application erratique et impossible du règlement de Dublin, constats ici et maintenant.

  • Les Mineurs non Accompagnés (MNA ou MIE…), conditions d’accueil et évolutions en cours.

  • État des lieux de l’Accueil des étrangers, constats ici et maintenant : la question de l’hébergement inconditionnel, l’information sur les droits, l’accès aux soins.

  • Le projet de loi « Asile et Immigration », synthèse des effets redoutables de la version actuelle première discussion sur ce que nous demandons aux parlementaires.

L’ensemble des parlementaires de l’Hérault est également destinataire de cette invitation.

Contact : 06 85 48 84 99 – 07 82 75 92 95

Nouvelle mobilisation du collectif. A diffuser sans modération !

Nous étions très nombreux-ses devant le PRAHDA de Villeneuve lès Maguelone le 6 janvier pour une soupe solidaire. Rejoignez-nous plus nombreux-ses encore, le samedi 3 février à 15h pour marcher depuis le CAO de la rue Marconi (quartier du Millénaire) jusqu’à la place de la comédie.

Rendons visibles les migrants qui ont fui misère, guerre, et persécutions. Avec nous, venez informer et sensibiliser la population sur ces parcours de vie dramatiques et sur le sort que réserve le gouvernement à des hommes, des femmes, des enfants en les enfermant, en les expulsant, en les privant de leurs droits.

Notre solidarité n’a pas de frontières !

STOP EXPULSIONS ! STOP DUBLIN !

Voici le mail que nous venons d’envoyer à la préfecture et à la presse, ce mardi 9 janvier 2018, 15h.

Monsieur le Préfet de l’Hérault,
Monsieur le Secrétaire Général adjoint en charge des migrants,
Nous venons d’apprendre que ce matin, au moins deux résidents au Prahda de Villeneuve les Maguelone :

– Monsieur Abdourahim Bachir, demandeur d’asile de nationalité soudanaise
– Monsieur Assan Nor Ahmed, demandeur d’asile de nationalité soudanaise
ont été arrêtés par la gendarmerie in situ, à l’occasion de la signature de contrôle bis-hebdomadaire des assignés à résidence et emmenés vers une destination pour l’instant inconnue mais qui semble avoir pour but leur expulsion vers l’Italie.

Ces arrestations font elles-mêmes suite à l’arrestation, le 27 décembre dernier, de Monsieur Abdoulaye Diallo Tahirou, demandeur d’asile de nationalité guinéenne, intervenue à la gendarmerie de Villeneuve les Maguelone lors des signatures des assignés à résidence, qui a été expulsé dès le lendemain matin vers l’Espagne via Paris, sans notification préalable de son routing ni aucun préavis, et sans que lui soit donné la possibilité de saisir le Juge de la liberté et de la détention pour protester contre son arrestation illégale.
La préfecture de l’Hérault avait d’ores et déjà été condamnée par Ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes en date du 31 juillet 2017 pour avoir usé de ce genre de procédé, contraire à la Loi ; ce dont on pouvait espérer que de telles pratiques illégales seraient abandonnées. Force est de constater que ce n’est pas le cas.

Le Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34 proteste donc vigoureusement contre les conditions dans lesquelles se déroulent actuellement ces « expulsions sauvages » et exige le retour immédiat au Prahda de Villeneuve les Maguelone de Messieurs  Abdou Rahim Bachir et Assan Nor Ahmed afin que la Loi soit respectée en ce qui les concerne, eux comme tous les autres résidents du Prahda de Villeneuve les Maguelone.

Copie de ce message est adressé parallèlement aux avocats des personnes expulsées et à la presse.

Le Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34

Soupe solidaire suivie d’une assemblée – Samedi 13 janvier, 12h, devant le PRAHDA de Villeneuve-lès-Maguelone

Ce samedi 6 janvier 2018, nous étions une cinquantaine réunie en assemblée. Les personnes migrantes ont témoigné de la brutalité des expulsions effectuées pendant les dernières vacances scolaires, et de l’accélération des procédures. Il devient de plus en plus compliqué, voire impossible, de répondre efficacement aux suivis administratifs, tant les recours juridiques sont désormais ingérables.
Les personnes migrantes ont donc réaffirmé leur volonté de poursuivre la mobilisation collective.
Nous avons donc pris la décision d’organiser ce samedi 13 janvier 2018 à 12h, une soupe et un repas partagé devant le PRAHDA de Villeneuve lès Maguelone, suivi d’une assemblée pour organiser la résistance à mettre en place face au durcissement sans précédent de la politique migratoire de l’état français et donc de la préfecture de l’Hérault.
Dans la continuité de la mobilisation du 18 décembre, nous appelons à être les plus nombreux et nombreuses possibles ce samedi 13 à 12h devant le PRAHDA de Villeneuve pour montrer notre détermination, rendre visible les expulsions, les traitements indignes réservés aux personnes migrantes, et décider collectivement des suites à donner.
Si vous pouvez amener ce jour-là : de quoi manger et boire, de quoi permettre aux personnes migrantes de pourvoir à certains besoins élémentaires (produits d’hygiène, d’entretien, habits etc.).

Ci-dessous, le communiqué envoyé à la presse

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Rassemblement 10 janvier 18h30 devant la préfecture de Nîmes

Le CMB34 se joint à « Adolescents Sans Frontières» pour appeler à un grand rassemblement mercredi 10 janvier à 18h30 devant la préfecture de Nîmes, en mémoire de Kantra, jeune malien qui s’est suicidé à Paris.

Il a mis fin à ses jours par dés-espoir, celui que les services administratifs et l’ASE n’ont pas su lui offrir, comme à tant d’autres mineurs ou jeunes majeurs abandonnés dans des hôtels ou à la rue.

En France, comme en Europe, le droit d’asile et le devoir d’hospitalité sont remis gravement en question par nos politiques actuelles. Chaque nouvelle notification du gouvernement est un coup de poignard à la volonté populaire d’accueillir les migrants A HAUTEUR DE NOTRE RESPONSABILITÉ et de nos engagements. En tant qu’un des pays les plus riches du monde et au regard de notre histoire, nous avons la possibilité et l’obligation éthique d’assumer les conséquences d’un désordre mondial auxquels états, groupes financiers et industriels participent.

Portée par les États Généraux des Migrations, une autre politique est possible, conjuguant un accueil solidaire des personnes déplacées et une diplomatie au service des peuples et non des puissants. Pour l’appliquer, il faut un vaste mouvement de protestation. La mobilisation du 10 janvier en fait partie.

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STOP Dublin, STOP Expulsions

Rassemblement revendicatif et festif 17h lundi 18 devant la préfecture en soutien aux Migrants mobilisés à Montpellier dans le cadre de la Journée internationale des Migrants.

Des événements auront lieu dans toute la France. Une audience a été demandée à 18h au préfet pour remettre la lettre des migrants et l’appel de soutien largement signé par des organisations, associations, collectifs de la région et des personnalités et citoyens.

Au programme ; musique, construction d’un mur/frontière de cartons devant la préfecture !

Venez nombreux pour soutenir les revendications et sécuriser la mobilisation des Migrants !

Droit international : la banalité des crimes commis contre les migrants

Merci à Tlaxcala
Source: http://www.spiegel.de/international/world/editorial-on-crimes-against-migrants-a-1175239.html
Date de parution de l’article original: 28/10/2017
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=22104

Dans le monde entier, les migrants sont enfermés dans des camps, brutalisés et souvent poussés au bord de la famine. Beaucoup en meurent. Ces crimes devraient enfin être punis, par la Cour Pénale Internationale.

Agnès Callamard, Rapporteuse Spéciale de l’ONU sur les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a présenté un nouveau rapport important* à l’Assemblée Générale ce 26 octobre 2017. Le rapport traite de la« Mort illégale de réfugiés et de migrants » ─ ce qui est déjà un thème atypique  dans sa fonction. Ces dernières années, son bureau s’est consacré presque exclusivement à la « guerre contre le terrorisme », et particulièrement aux morts causées par des attaques de drones.

Dans son rapport, elle s’inquiète d’« une criminalité internationale dont la grande banalité aux yeux de beaucoup en fait une tragédie particulièrement grave et inquiétante. » Cette affirmation est plutôt radicale, et même historique, au moins dans le cadre d’un rapport soumis par un organe de l’ONU.

Callamard en énonce clairement les implications pratiques : « La Cour Pénale Internationale doit envisager de mener une enquête préliminaire sur les crimes atroces commis envers les réfugiés et les migrants dès lors qu’il existe des motifs valables de croire que de tels crimes se sont produits et qu’ils relèvent de ses compétences juridictionnelles. » Il est tout à fait inhabituel qu’un organe de l’ONU fasse ce genre de recommandations à la Cour Pénale Internationale, mais c’est exactement ce que Callamard a décidé de faire.                         

Dans le cadre de la militarisation constante des frontières, sa recommandation revêt un caractère d’urgence ; pourtant, si elle n’est pas replacée dans son contexte, elle pourrait être mal interprétée. Le droit pénal international est né dans une période riche en agressions et en atrocités. Le paradigme qui reste inscrit dans l’imaginaire collectif est bien sûr le désastre que fut la Seconde Guerre mondiale. La guerre d’agression était la condition même de la compétence du tribunal militaire mis sur pied par les vainqueurs alliés. L’existence de la guerre était nécessaire pour  juger les coupables de violence collective.

Ce n’est que graduellement que, dans la pratique du droit pénal international,  l’obligation de rendre des comptes devant la communauté internationale a cessé d’être strictement  liée à la guerre.  La procédure pénale internationale a diversifié ses cibles.

Le concept légal de crimes contre l’humanité n’est plus lié à la guerre comme à l’époque de Nuremberg. Par exemple, l’acte d’accusation contre le général Augusto Pinochet, en 1998,  associait les poursuites pénales avec la tentative d’une société de se confronter à la tyrannie passée.

En même temps, la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) débordait de potentialités. Le soutien qu’elle avait n’était pas seulement lié à l’existence d’atrocités de masse mais également à un désir de justice au niveau mondial. Les Crimes contre l’humanité, pas nécessairement en rapport avec la guerre, sont de la compétence de la CPI. Ils comprennent des crimes comme l’apartheid, qui est un système de gouvernement plutôt qu’une méthode de guerre. Les actes prohibés quand ils sont commis dans le cadre d’une « attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile » couvrent toute une gamme de pratiques qui peuvent se produire en temps de paix : la torture, qui et souvent pratiquée dans le contexte du maintien de l’ordre ; l’emprisonnement sans garanties de procédure ou dans des conditions abominables, la persécution, qui est la privation drastique des droits fondamentaux par la discrimination ; et la déportation illégale.

Tandis que le droit pénal international a débordé du strict cadre de la guerre, on peut dire que la guerre et la militarisation ont empiété sur le domaine de la vie civile. L’« infinitude » de la guerre, à laquelle les commentateurs se réfèrent souvent de nos jours, ne doit pas être comprise uniquement dans le sens de la durée de la  guerre. Elle reflète aussi la façon dont la guerre s’est étendue sans fin, devenant dans une large mesure le moule qui façonne notre quotidien. La « Mort illégale de réfugiés et de migrants » n’est qu’un aspect de ce problème. Avec l’accroissement des inégalités au niveau mondial, les nouvelles technologies de transport et de communication, et la catastrophe climatique en cours, les personnes affectées migrent vers les sources de subsistance que représentent les pays du « Nord global ». Les populations de ces derniers commencent à se sentir menacées, plus par l’afflux de pauvres (souvent noirs ou basanés) que par une attaque armée.

Des  frontières militarisées  sont souvent dressées le long des lignes de fracture entre les mondes « développé » et « en développement ». Depuis 2009 au moins, l’agence européenne Frontex déploie en Grèce une opération de contrôle aux frontières. Cette surveillance s’est accrue, impliquant l’usage de drones et des conditions de détention que la Cour européenne des droits de l’homme a jugées  inhumaines.

L’Australie assure le contrôle de ses frontières maritimes au moyen d’une opération navale dirigée par un général de division. L’Australie a pris la disposition particulièrement cynique de mettre en service des radeaux sans hublots, prétendument insubmersibles, afin de repousser les réfugiés vers les côtes étrangères. En 2015, des pays européens ont demandé et obtenu du Conseil de sécurité des Nations Unies une résolution leur permettant d’utiliser la force contre les passeurs en Méditerranée, une mesure extraordinaire dénotant clairement la militarisation sans précédent des contrôles aux frontières. Comme dans d’autres domaines de notre vie, la militarisation va de pair avec la privatisation. L’Australie a passé des accords avec Nauru et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et a recours à des firmes privées comme G4S et Ferrovial pour l’hébergement et l’administration de camps d’internement indéfini et inhumain. L’UE se sert de la Turquie et, plus récemment, des milices libyennes, pour empêcher les migrants de traverser la Méditerranée.

L’agence US de l’immigration et des douanes (ICE) est de plus en plus souvent accusée de pratiques « assimilables à de la torture » dans sa mise en œuvre des impératifs gouvernementaux en matière de déportation. Certains de ses centres de détention sont également gérés par le privé. Callamard fait une remarque très importante en concluant que certains éléments de ces pratiques constituent des crimes au regard de la législation internationale. Elles incluent des actes interdits qui, de façon systématique et généralisée, constituent une attaque contre les migrants.

Leur impact sur les populations les plus fragilisées est terrible, allant de  la mort par noyade  à l’épidémie de maladies mentales et d’autodestruction constatée dans les camps de réfugiés du monde entier. Comme le note justement la Rapporteuse Spéciale, quand des crimes d’une telle gravité sont commis dans la juridiction de la Cour pénale internationale, celle-ci doit agir. Pourtant le droit international ne reconnaît pas l’existence d’un crime transnational généralisé et globalisé, dont le rapport de Callamard semble suggérer la définition.

La pratique du droit international demande aux procureurs  d’enquêter sur une « situation », ce qui implique d’isoler un cas particulier, qui s’est produit à un moment donné, et de le traiter spécifiquement. Depuis plusieurs années, nous travaillons pour essayer d’expliquer la nécessité d’une telle enquête, et pour indiquer les bases pour lancer une telle enquête.

Nous avons d’abord mené une enquête  en Grèce. Ensuite nous avons enquêté sur les pratiques australiennes et nous avons effectivement déposé auprès du procureur de la CPI une plainte pénale visant principalement des agents du gouvernement australien. Ce travail n’a pu être effectué que grâce au soutien d’un important groupe de spécialistes renommés du droit international, réunis par une clinique légale de la faculté de droit de Stanford et par le Global Legal Action Network (GLAN, Réseau mondial d’action juridique). Nous pensons que, dans le monde entier, les populations aisées font la guerre à la lutte   pour l’égalité que mènent les populations pauvres avec leurs pieds.

En particulier dans les camps de rétention extraterritoriaux d’ Australie, cette guerre est conduite au moyen de méthodes criminelles. Si la Cour Pénale Internationale doit choisir un cas spécifique sur lequel enquêter, le cas de l’Australie est bien le plus scandaleux.

Attention, cet effort pour faire bouger le droit pénal international de la guerre vers les mouvements migratoires n’est pas une tentative supplémentaire pour élargir les compétences d’un tribunal déjà exsangue et inefficace. C’est plutôt une tentative pour changer les priorités politiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Cour, pour qu’on cesse de chercher des « monstres » qui commettent des actes de violence spectaculaires, et qu’on s’oriente vers les souffrances  de plus en plus considérées comme « normales ».La « banalité » même de ces crimes, selon nous, témoigne de leur gravité et de la nécessité qu’ils soient poursuivis.

Il ne faudrait pas non plus que ce changement d’orientation se limite aux crimes commis contre les migrants. Les résultats du changement climatique qu’on a constaté récemment à Porto Rico et en Californie montrent que le combat de ceux qui sont le plus durement touchés par les émissions responsables de ce changement climatique ne fait que commencer. Il serait extrêmement dangereux de négliger ces nouvelles priorités, et cela ne ferait que confirmer les prévisions les plus pessimistes pour le 21ème siècle.

Pour paraphraser le sociologue Zygmunt Bauman, cela dessine une réalité dans laquelle une partie de l’humanité jetterait au rebut la vie de l’autre partie. D’autre part, de nouvelles priorités, dont la responsabilité en matière de migrations, reflèteraient mieux la mission fondamentale de la Cour Pénale Internationale : punir les crimes « qui concernent la communauté internationale dans son ensemble. »

Mort illégale de réfugiés er de migrants, Rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Nations Unies A/72/335, 15 août 2017

Des nouvelles de Marseille

Hier soir, 10 décembre, après la manifestation dans les rues et quartiers de
Marseille, les demandeur.ses d’asile ont décidé de passer la nuit devant
la préfecture (malgré la pluie et la longue marche de la journée) pour
exiger un entretien avec le préfet. Voici leurs revendications :

« Nous sommes des demandeurs d’asile sous le joug de la procédure Dublin.
Cette directive européenne implique que les demandeurs d’asile ne
peuvent enregistrer leur demande que dans le premier pays européen où
leurs empreintes ont été relevées. Parfois par la force et sous la
torture et principalement dans les pays d’entrée du Sud de l’Europe. Ces
pays ne sont pas en mesure de nous accueillir et d’examiner nos demandes
d’asile. Depuis plusieurs mois en France, nous sommes sous la menace
d’une expulsion en raison de ce règlement Dublin, sans aucune
possibilité de faire valoir nos droits en France. Nous sommes expulsés,
traqués, poussés à la clandestinité, coupés de toutes ressources, aides
ou possibilités de travailler, sans savoir on nous pourrons un jour nous
installer. Ce règlement permet aux pays européens de bloquer l’accès à
l’asile partout en Europe et entre en contradiction avec l’accès à un
droit d’asile effectif. A partir de ce soir nous occupons la place Félix
Baret devant la préfecture pour exiger une rencontre avec le préfet afin
d’obtenir le retrait du règlement Dublin nous concernant. Ce règlement
permet toutefois à la préfecture d’appliquer une clause discrétionnaire
pour lever les menaces d’expulsion à notre encontre. Nous convions la
presse et tous celles et ceux qui se sentent concernés à venir nous
soutenir et nous écouter lors d’un petit déjeuner lundi matin à partir
de 8h. »

Stop Dublin !! Stop Expulsions !!

Le courrier de soutien à l’auto-organisation des personnes migrantes : des soutiens et encore des soutiens…

La lettre actualisée est ici. Vous pouvez encore signer, n’hésitez pas !

Marathon des signatures de personnalités locales : à vous de jouer !

Le 18 décembre est prévue une mobilisation qui doit être la plus massive possible en soutien aux demandeurs d’asile mobilisés pour dire STOP à l’application des procédures DUBLIN qui leur font vivre un véritable calvaire et leur bloquent l’accès à la demande d’asile.

Une cinquantaine d’entre eux se sont réunis à Montpellier pour rédiger une belle lettre ouverte à la population et au Préfet. Des organisations, syndicats, associations sont appelé.e.s à signer une lettre de soutien à cette démarche des Migrants. La collecte est en cours…

Nous sollicitons aussi des personnalités locales ou régionales pour signer à titre personnel la lettre de soutien à la démarche des migrants. A ce titre, nous demandons à chacun.e de vous de participer à cette recherche de signatures dans vos réseaux. Vous êtes une personnalité (mais si, mais si !) ? Vous connaissez des personnalités ou quelqu’un de votre entourage en connaît ? Sollicitez-les ! Envoyez-leur la lettre des Migrants et la lettre de soutien à signer. Nous avons 14 jours pour le faire, il faut que la liste soit calée pour le 15 décembre. C’est un peu un marathon, mobilisons-nous !

Vos « récoltes » de signatures sont à envoyer à c.molino@magic.fr.

NOM et profession ou mandat ou responsabilité

1Il est difficile de déterminer le terme « personnalité ». Notre idée n’est pas de faire une énième pétition. Dans ce premier temps, nous cherchons davantage l’impact que le nombre, même si nous souhaitons que beaucoup de « personnalités » soient signataires. Ainsi, nous entendons par « personnalités » toutes les personnes que vous connaissez qui ont une « respectabilité » sociale admise : avocats, journalistes, médecins, directeurs d’établissements, chercheurs, universitaires, directeurs de théâtres ou institutions culturelles, acteurs, comédiens, chanteurs, plasticiens, photographes, responsables syndicaux, associatifs, élus etc.Tout ce qui peut impressionner le préfet et tous azimuts.

Merci de vous impliquer auprès des Migrants pour soutenir leurs justes revendications. A vous de jouer !


Le collectif Migrant.e.s Bienvenue 34

Régime d’asile européen : le Défenseur des droits dénonce une proposition de loi qui permet de priver de liberté les demandeurs d’asile

Source : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2017/12/regime-dasile-europeen-le-defenseur-des-droits-denonce-une-proposition

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, fait part de son inquiétude sur la  » qui s’apprête à être discutée à l’Assemblée nationale ce jour. Il a présenté des observations à la Commission des lois dès le 29 novembre.

Cette proposition de loi permet de placer en centre de rétention administrative certains demandeurs d’asile soumis au règlement « Dublin », avant toute décision d’éloignement.

Le texte adopté par la Commission des lois rend, certes, la proposition formellement plus conforme au droit européen. Le Règlement « Dublin » et la Directive « Accueil » du 26 juin 2013 permettent en effet ce placement en rétention s’il existe un risque de fuite des intéressés et sous réserve de l’examen de leur situation individuelle.

Néanmoins, le projet constitue un tournant politique déplorable en termes de respect des droits et des libertés fondamentales.

Ce serait, en effet, la première fois que la France décide de mettre en œuvre dans sa législation les mesures les plus restrictives du règlement européen en matière de libertés individuelles et de droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Le Défenseur des droits rappelle qu’il a, au contraire, recommandé la suspension de ce mécanisme, le jugeant intrinsèquement inéquitable au détriment des Etats frontières. Comme le montre la proposition en discussion, l’application du règlement est, en outre, susceptible d’autoriser des restrictions disproportionnées au droit de ne pas être détenu arbitrairement.

Il opère avant tout un changement total de philosophie : en France, seules des personnes en situation irrégulière peuvent être placées en centre de rétention administrative et uniquement dans le but d’exécuter une décision d’éloignement, pour le temps strictement nécessaire à leur départ, et si l’éloignement demeure une perspective raisonnable. C’est tout le sens de l’ensemble des décisions du Conseil constitutionnel depuis 1980.

Si ce texte était adopté, des personnes en situation régulière pourraient désormais être privées de liberté, en l’absence de toute décision d’éloignement et sans que cet éloignement ne soit vraisemblablement possible.

Cela conduirait à banaliser l’enfermement des étrangers, y compris ceux ayant un droit au maintien sur le territoire et en besoin de protection internationale, au mépris du respect des droits fondamentaux les plus élémentaires.

Ici le communiqué de presse du défenseur des droits.

Gérard Collomb met la pression aux préfets sur l’immigration irrégulière

Un article tiré du site Ados sans frontières

Dans une circulaire du 20 novembre, le ministre de l’intérieur les exhorte à obtenir des résultats rapides sur les migrants.

La circulaire est ici, le décryptage de cette circulaire par la Cimade ici.

La « circulaire du 20  novembre », comme l’appellent les préfets, ce sont 14 pages intitulées « Objectifs et priorités en matière de lutte contre l’immigration irrégulière » que Gérard Collomb vient de leur adresser. Un texte, « raide », « sec », de l’avis général, qui conjugue à tous les modes « éloignement », « transferts » et « rétention » des étrangers.

Si le ton est abrupt, c’est que le ministre de l’intérieur veut des résultats rapides. Une loi sur -l’immigration est certes prévue au début du printemps, mais sur ce sujet comme sur d’autres, l’exécutif est pressé. Aussi M. Collomb prévient ses préfets qu’ »il est nécessaire d’agir rapidement, à droit constant ». Et pour cela, il leur demande de lui adresser « d’ici à la fin du mois de février  2018, un bilan de la lutte contre l’immigration irrégulière dans votre département en  2017, et votre plan pour la mise en œuvre des présentes instructions au cours des prochains mois. (…) La lutte contre l’immigration irrégulière relève de chaque préfet de chaque département », leur rappelle-t-il aussi, faisant déjà peser sur eux le poids d’un possible échec…

Avec la préfectorale, le ton avait été donné le 10  octobre. Ce jour-là le préfet de Lyon, Henri Michel Comet, avait été remercié parce qu’un Tunisien, meurtrier de deux jeunes filles à Marseille le 1er  octobre, aurait dû se trouver en rétention. « Un grand serviteur de la République évincé parce qu’il fallait qu’une tête tombe, ça a déjà mis la pression sur nous tous. Désormais, on envoie tous les étrangers qui volent une orange  en rétention », confie l’un d’entre eux, peu convaincu des résultats, et assez fâché de l’ambiance. « En plus, comme pour entretenir ce climat, les visioconférences du mardi entre les préfets et le cabinet du ministre, s’ouvrent une fois sur deux sur le bilan chiffré des expulsions d’étrangers », poursuit un autre, agacé.Eloignements et transferts.

Le chef de l’État leur avait déjà confié son regret le 5  septembre à l’Elysée, que »nous laiss(i)onss’installer des centaines de milliers » de personnes dans un « no man’s land administratif », parce que « nous reconduisons beaucoup trop peu ». C’était dire en creux qu’ »éloignements » et « transferts » doivent être la clé de voûte de la politique migratoire des préfets. Reste que toutes les expulsions ne se valent manifestement pas puisque les représentants de l’Etat sont priés de se concentrer sur « l’éloignement contraint des ressortissants des pays tiers vers les pays tiers » qui « représente l’indicateur le plus significatif de l’efficacité de la politique d’éloignement », précise le texte.

Ce zèle extra-européen ne doit pourtant pas faire oublier ce que l’on appelle les « transferts Dublin ». Ce renvoi des demandeurs d’asile vers les pays où ils sont arrivés en Europe est même jugé « indispensable » et le ministre attend d’ailleurs « un accroissement des transferts effectifs ». Pour y parvenir, il propose même d’ »assigner à résidence dès la présentation au guichet unique ». Une idée pour les préfets qui n’y ont pas déjà pensé. Dans son mémo, le ministre met aussi -largement l’accent sur l’expulsion des déboutés de l’asile. Il propose aux préfectures d’être prévenues de tous les déboutés de l’asile en temps réel. Par ailleurs, elles recevront « toutes les semaines la liste des déboutés par site d’hébergement », pour « prendre toutes les mesures en vue de l’éloignement effectif », rappelle la circulaire. Les « restrictions et privations de liberté « étant quasiment conseillées pour avoir toutes les chances de réussir ses renvois. D’ailleurs, le ministre annonce la création de 200 places de plus en rétention, en métropole, dans les prochaines semaines dont 59 à Vincennes, et la réouverture d’un Centre de rétention administrative (CRA) à Strasbourg.

Si la détermination pointe à chaque ligne, elle risque de ne pas tout faire. Tout n’est pas en effet entre les mains de la préfectorale puisqu’il faut des laissez-passer consulaires et aussi que le juge des libertés ne fasse pas libérer l’étranger mis en rétention… D’ailleurs, depuis l’affaire de Lyon, les préfets enferment beaucoup plus pour se couvrir, mais le taux d’expulsions n’a pas monté, selon les calculs de la Cimade. En revanche, le taux de libérations par les juges a augmenté, selon la même association, et le taux général d’exaspération des personnels, y compris de la police, qui travaillent dans les CRA, est lui aussi monté d’un cran.

Si côté préfet, on fait profil bas, de peur d’être muté au prochain conseil des ministres, une initiative rare a tout de même eu lieu dans la haute fonction publique le 23  octobre. Le ministre et les préfets ont reçu ce jour-là un courrier signé du « Collectif article  15 », composéd’élèves des dernières promotions de l’ENA. Cette lettre dont Le Monde a eu copie, les interpellait sur Calais, la Roya et quelques autres lieux emblématiques, interrogeant ces fonctionnaires sur les « atteintes à l’Etat de droit ou les traitements inhumains et dégradants « dont ont été victimes des migrants. Et leur demandait : « Quelles sont les mesures que vous envisagez de prendre afin d’y mettre fin et de nous rendre la dignité attachée à l’exercice de nos fonctions ? »

A Montpellier on se mobilise le 18 mais on se mobilise aussi le 16 à Menton !

L’appel pour la mobilisation nationale du 16 à Menton est ici .

La manifestation est appelée à 15h à la gare de Menton Garavan.
Nous organisons un aller-retour en bus depuis Montpellier:
> départ entre 7h et 8h de Montpellier pour arriver vers 12h30-13h30 à Menton
> manifestation à 15h
> retour à 18h30 pour une arrivée à minuit

# Coût de la place pour le bus plein: 30 euros.
# Pour les camarades qui sont justes financièrement, on propose la place à 15 euros ?
# Avec un appel à soutien financier individuel de la part de celles et ceux qui veulent participer mais qui ne pourront pas venir ?
Inscrivez-vous vite à l’adresse suivante : bus.montpellier@gmail.com

Aidez-nous à trouver des « personnalités » prêtes à s’engager !

Le 18 décembre est prévue une mobilisation qui doit être la plus massive possible en soutien aux demandeurs d’asile mobilisés pour dire STOP à l’application des procédures DUBLIN qui leur font vivre un véritable calvaire et leur bloquent l’accès à la demande d’asile.

Ils se sont réunis pour rédiger une belle lettre ouverte à la population et au Préfet (voir l’article ci-dessous). Des organisations, syndicats, associations sont appelées à signer une lettre de soutien à cette démarche des Migrants. La collecte est en cours…

Nous sollicitons aussi des personnalités locales ou régionales pour signer à titre personnel la lettre de soutien à la démarche des migrants. A ce titre, nous  demandons à chacun.e de vous de participer à cette recherche de signatures dans vos réseaux.

Vous êtes une personnalité (mais si, mais si !) ? Vous connaissez des personnalités ou quelqu’un de votre entourage en connaît ? Sollicitez-les ! Envoyez-leur la lettre des Migrants et la lettre de soutien à signer. Nous avons 14 jours pour le faire, il faut que la liste soit calée pour le 15 décembre. C’est un peu un marathon, mobilisons-nous ! Contactez-nous !

Des collectifs, associations, organisations soutiennent la mobilisation des personnes migrantes !

STOP DUBLIN ! STOP EXPULSION !

Contre la procédure Dublin et pour le droit de voir sa demande d’asile étudiée

Partout en France et en Europe des citoyens, des mouvements se dressent pour dénoncer une politique migratoire inacceptable. La massification des procédures Dublin rend la situation des exilés catastrophique. L’accès aux droits devient un parcours de combattant. Les accompagnements et suivis individuels, quand ils existent, permettent des recours argumentés mais ils aboutissent la plupart du temps à des impasses juridiques. Les préfectures n’hésitent pas à violer la loi, et les tribunaux suivent la plupart du temps. Les procédures Dublin engendrent des mises en situation irrégulière, notamment lors des renvois vers Italie où les demandes d’asile sont très rarement traitées et où les politiques européennes montrent leur totale absurdité et leur déficit de solidarité.

A Montpellier, comme à Marseille, à Menton et ailleurs, les personnes migrantes, soutenues par leurs amis, commencent à s’organiser et à relever la tête contre les procédures Dublin et les expulsions massives. Elles ont rédigé une lettre à destination du préfet de l’Hérault et de la population, dans laquelle ils dénoncent les atteintes à leur dignité.

Nous, signataires de ce texte, soutenons les personnes migrantes dans leur démarche et tenons à réaffirmer notre opposition à une politique migratoire criminelle.

Nous sollicitons une audience auprès de monsieur le préfet de l’Hérault le 18 décembre 2017, à 18h, journée internationale des migrants et du lancement en France des États généraux pour un changement de politique migratoire et appelons à une large mobilisation ce jour là, et chaque fois que nécessaire.

Liste des premiers signataires : Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture 34 (ACAT) – Collectif Refugees welcome 30 (Nîmes) – Collectif Solidarité Migrants Val de Salindrenque – Comité Local ATTAC Montpellier – Coordination des Groupes Anarchistes 34 (CGA) – Ensemble ! 34 – Réseau Éducation Sans Frontière 34 (RESF) – Nouveau Parti Anticapitaliste 34 (NPA)

Listes des premières « personnalités » signataires : Jacques Blin, écrivain, ex-conseiller général de l’Hérault – Jacque Bonnet écrivain – Antonin Molino, co-président de la Cagette de Montpellier – Joëlle Wintrebert, écrivain – Jean-François Molino Chercheur IRD – Romain Larive, enseignant chercheur Université de Montpellier – Alix Margado, promoteur du statut Scic en France, Anne-Valérie Mazoyer, Maître de conférences en psychologie clinique – Zina Bourguet, conseillère régionale Occitanie – Michel Marre, compositeur, cinéaste et conseiller municipal à Castelnau – Paul Alliès, universitaire – Xavier Landrin, enseignant chercheur en sciences politiques – Élie Daviron, animateur de réseaux, La Cagette de Montpellier, Geaorges Charpentier, professeur certifié – Maillet Jacques, ex-directeur adjoint de Montpellier SupAgro – Maryse Quéré, ancienne rectrice d’académie – Oulaf Ahcène, éducateur spécialisé – Claude et Henri Saudecerre, membres d’ATTAC France – Francis Gayraud, maire honoraire de Cabrières – Matthieu Brabant, secrétaire académique CGT éduc’action – Myriam Martin, Conseillère régionale Occitanie, porte parole de Ensemble! – Alain Baccuet, pasteur retraité de l’église protestante unie de France – Roger Moncharmont, inspecteur du travail retraité – Olivier Abel, professeur de philosophie éthique à l’Institut Protestant de Théologie,

Les personne migrantes de Montpellier et d’ailleurs se mobilisent contre la procédure Dublin, soutenons-les !

Depuis quelques semaines, les personnes migrantes de Montpellier et d’ailleurs s’organisent. A travers la lettre ci-dessous, ils s’adressent à la population et au préfet de l’Hérault. Soutenons leur démarche !

Rassemblement le lundi 18 décembre à 17h devant la préfecture de Montpellier !

Stop Dublin ! Stop expulsions !

Peuple de France, Monsieur le Préfet,

Nous venons très révérencieusement auprès de votre auguste personne pour vous dire nos peines concernant la demande d’asile.

Nous avons choisi la France, pays des droits de l’homme. Nous avons quitté des pays en plein chaos. Nous avons bravé le désert avec toutes ses atrocités. Nous avons risqué nos vies à travers la Méditerranée. Nous avons traversé les montagnes dans la peur et le froid.

On nous a parqué derrière des barbelés, entassé dans des camps comme des criminels, et pour finir, forcé par la violence, les contraintes et les menaces, à laisser nos empreintes dans des pays où nous ne voulons pas vivre.

Dans ces pays où nous sommes rejetés, sans soins, sans logement, sans nourriture, en proie au racisme, notre condition est indigne d’une existence humaine, en particulier en Italie où nous sommes arrivés nombreux et où nous sommes à la rue.

Aujourd’hui, avec la procédure Dublin, le gouvernement français a mis en place des méthodes pour mettre des pierres dans nos chaussures, et favoriser les expulsions. Dublin, pour nous, c’est un virus qui nous mange le cerveau.

Nous demandons :

  • la levée de la procédure Dublin pour toutes et tous,
  • la levée de l’assignation à résidence, menace permanente au-dessus de nos têtes,
  • l’annulation des dispositifs PRAHDA, établissements dans lesquels rien n’est facile : pas d’apprentissage de la langue, pas de moyens d’intégration, difficulté pour accéder aux soins, courriers filtrés retardant les recours possibles,
  • qu’on arrête d’expulser de force nos camarades, 
  • qu’on nous ouvre les portes de l’avenir avec l’accès à l’éducation, la formation professionnelle pour toutes et tous.

Nous voulons que cesse ce calvaire ! Qu’on nous donne enfin l’asile !

Des réfugiés fatigués d’un voyage plein de dangers

 

COLLECTIF POUR UNE NATION REFUGE

Nous sommes aujourd’hui plus de 64 collectifs et associations à travers toute la France à nous rassembler autour du MANIFESTE RESPECTS et de l’accueil des personnes exilées!

Ensemble nous continuerons à prouver que l’accueil est possible, désiré et même souhaitable ! Nous comptabilisons aujourd’hui PLUS DE 270 000 VUES du film sur
notre chaîne youtube, et de très très nombreux partages, et diffusions sur d’autres canaux! 5 télés, 34 articles de presse. Près de 1500 adhérents et 3 311 abonnés Facebook!

Mais le plus intéressant reste à venir !

CONTINUONS !!

Avec votre participation si vous le souhaitez ! 64 collectifs et associations sont en copie de ce mail. Nous invitions tous ceux qui le souhaitent à rejoindre le comité de pilotage, et à
répondre à tous via ce mail afin d’être intégrés dans la boucle!
Cela permettra également une meilleure identification de tous les collectifs présents et prêts à se mobiliser !

MOBILISATION LES 16 et 18 DÉCEMBRE

 

POUR UNE POLITIQUE D’ACCUEIL INCONDITIONNELLE ET LE RESPECT DES DROITS
HUMAINS !

MAL LOGEMENT – MISE EN DANGER DES MINEURS – VIOLENCES POLICIÈRES –  RÉGLÈMENT DUBLIN – PRADHA – EXPULSIONS STOP !
RESPECT ET ÉGALITÉ DES DROITS DES PERSONNES EXILÉES !
LIBERTÉ DE CIRCULATION – LIBERTÉ D’INSTALLATION – RÉGULARISATION DES PERSONNES SANS-PAPIERS

MANIFESTATION SAMEDI 16 DÉCEMBRE 2017 – JOURNÉE INTERNATIONALE DES MIGRANT·E·S

NOUS EXIGEONS :

– LA SORTIE IMMÉDIATE DES ACCORDS DE DUBLIN, LA LIBERTÉ DE
DEMANDER L’ASILE DANS LE PAYS DE SON CHOIX

– L’ARRÊT IMMÉDIAT DES EXPULSIONS ET DÉPORTATIONS, L’ARRÊT
DES VIOLENCES POLICIÈRES

– L’ABANDON DU NOUVEAU PROJET DE LOI SUR L’IMMIGRATION DU
GOUVERNEMENT MACRON

– LA RÉGULARISATION DES SANS-PAPIERS, LA LIBERTÉ DE CIRCULATION
ET D’INSTALLATION (ARTICLE 13 DE LA DÉCLARATION UNIVERSELLE DES
DROITS HUMAINS)

– LA MISE À L’ABRI DÉCENTE, LA PROTECTION ET LA SCOLARISATION
DE TOUS LES MINEURS EN FAMILLE OU SANS FAMILLES

ARRÊTEZ LES MENSONGES !

AU NOM DE LA LUTTE ANTI-TERRORISME, L’ÉTAT STIGMATISE, CRIMINALISE ET MALTRAITE LES PERSONNES EXILÉES SUR SON TERRITOIRE ET EN DEHORS. IL ORGANISE SA POLITIQUE D’IMMIGRATION SUR LA DISTINCTION ABSURDE ET INJUSTE ENTRE MIGRATION « POLITIQUE » ET « ÉCONOMIQUE ». IL JUSTIFIE AINSI UNE POLITIQUE « D’EXTERNALISATION » PIÉGEANT DES PERSONNES HUMAINES DANS DES CAMPS SORDIDES AUX PORTES DE L’EUROPE, OU LES RENVOYANT DANS LEURS PAYS D’ORIGINE OÙ ELLES SONT MENACÉES DE MORT (AFGHANISTAN, ERYTHRÉE, SOUDAN) !
L’OFPRA, institution accordant ou refusant à la roulette le statut de réfugié, se vante d’augmenter son taux d’accord… c’est FAUX !
Les promesses de Macron pour « il n’y ai plus personne dans les rues d’ici la fin de l’année… » tiennent à des EMPRISONNEMENT ET EXPULSIONS MASSIVES !
Aujourd’hui l’État français, appliquant la politique européenne, projette de  DÉCONSTRUIRE LE DROIT D’ASILE. En France, l’accueil des personnes exilées se résume à la rue, aux violences policières, au tri aléatoire des demandes d’asile et aux renvois vers les pays d’origine ! Elle se rapproche de plus en plus au projet politique xénophobe de l’extrême droite !

RUE ET VIOLENCES POLICIÈRES
Attaques nocturnes, gazages, provocations, invectives racistes, coups, vol du peu de biens que les personnes possèdent… Voici les comportements quotidiens de la police à l’encontre des personnes exilées en France et en Europe ! Or, l’insuffisance du dispositif
d’accueil maintenu par les États oblige l’existence des campements de rue dégradés: SIGNE LE PLUS VISIBLE DE LA POLITIQUE DE NON-ACCUEIL !
À la rue, les personnes exilées sont vulnérables ! La police suit les ordres : pas d’installation ! Et harcèlement permanent de celles et ceux qui n’ont nulle part où se poser !

TRI DES PERSONNES : DUBLIN OU PAS DUBLIN ?
L’application du règlement européen Dublin 3 permet des renvois massifs : toutes les personnes passées par un autre pays européen avant d’arriver en France sont susceptibles d’être renvoyées de force dans ce pays, alors que la plupart y ont été enfermées et/ou victimes de violences policières. Ces pays renvoient alors vers les
pays d’origine, la France sous-traite ainsi le sale boulot. Or, la France n’est PAS OBLIGÉE d’appliquer le règlement Dublin !

DE LA LYBIE À PARIS, NE LAISSONS PAS MACRON FAIRE LE TRI !

R·E·S·P·E·C·T·S !
RÉFUGIÉ·E·S EXILÉ·E·S SANS PAPIERS ÉTRANGER·E·S CITOYEN·NE·S
TOUS.TES SOLIDAIRES !

CONTACT@COLLECTIF-POUR-UNE-NATION-REFUGE.ORG

HTTPS://WWW.FACEBOOK.COM/COLLECTIF.POUR.UNE.NATION.REFUGE

Solidarité avec le collectif RASSA

Le promoteur propriétaire de l’immeuble vacant rue de la Providence a assigné en justice le collectif RASSA qui organise l’occupation des locaux rue de la Providence où sont logés une cinquantaine de personnes sans domicile.

Le tribunal d’instance de Montpellier doit statuer sur la requête d’évacuation  le MERCREDI 6 DECEMBRE 2017 à partir de 9h30. Le collectif RASSA et l’hébergement collectif est défendu par l’avocate de la ligue des droit de l’homme.

Nous vous invitons tous à venir soutenir le collectif RASSA et l’ hébergement collectif devant le tribunal d’instance de Montpellier 9 rue de Tarragone, (quartier rue de la Méditerranée) ;  des pancartes peuvent être apportées avec des slogan types  » droit au logement pour les sans abris », « réquisition des locaux vacants », « pour un accueil décent des demandeur d’asile »…

 

Mise à la rue musclée au PRAHDA de Villeneuve lès Maguelone

Les PRAHDA, Programmes d’Accueil et d’Hébergement des Demandeurs d’Asile, ce sont les derniers nés des centres créés par le gouvernent pour « accueillir » les demandeurs d’asile ayant fui leur pays. Mais plutôt que d’accueil, leur mission essentielle est de mettre en oeuvre les assignations à résidence et de préparer les expulsions vers d’autres pays européens des personnes en procédure Dublin.
Cette procédure Dublin qui, selon les mots mêmes des personnes migrantes « leur mange la tête ». Selon Dublin, c’est au 1 er pays européen par lequel la personne est entrée (souvent l’Italie, et pour cause) de traiter la demande d’asile. Quand bien même, on le sait désormais, la plupart des personnes expulsées en Italie y sont renvoyées à la rue.
Comme nous l’avions prévu à l’ouverture du PRAHDA de Villeneuve lès Maguelone, au pied de la prison, au mois de septembre 2017, les dysfonctionnements s’empilent. Dimanche 26 novembre, vers 18h, le directeur du PRAHDA décide de faire une pression musclée sur un résident en fin de droits pour qu’il quitte immédiatement les lieux. De fait, celui-ci (ne maîtrisant pas le français) se serait retrouvé à la rue dans le froid et la nuit.
Du strict point vue de la loi, le directeur ne pouvait pas l’expulser de cette façon. Cela relève de la décision d’un juge. Le PRADHA, c’est le lieu d’hébergement de cette personne, le seul, aussi précaire soit-il. Et il appartient au PRAHDA de proposer une solution d’hébergement.
Les autres résidents se sont immédiatement portés solidaires et ont empêchés l’expulsion de leur camarade.
Ce matin, lundi 27 novembre, des bénévoles, des militants d’associations, des citoyens sont venus soutenir ce résident et d’autres qui vont se retrouver dans la même situation brutale de mise à la rue.
Cet épisode vient s’ajouter aux graves carences déjà constatées sur le lieu : pas assez de travailleurs sociaux pour l’accompagnement juridique, social, de santé des personnes migrantes. Avec, pour conséquences, l’impossibilité pour les personnes hébergées de vivre dans des conditions dignes et un suivi juridique insuffisant qui les empêche de faire valoir leurs droits.
Nous demandons un changement radical de la mission des PRADHA. Que les résidents en fin de droits ne soient pas mis à la rue, que de vrais moyens y soient mis en œuvre pour un réel accueil des personnes migrantes.

Le 16 décembre 2017, tou-te-s à Menton !

A l’appel du Collectif Solidarité Migrants 06, de la Roya Citoyenne, de la Coordination San-papiers 75 et de la Coalition Internationale des Sans-papiers et Migrant-e-s

En prélude à la journée internationale des migrants, retrouvons-nous le samedi 16 décembre à Menton :
– Pour célébrer la journée internationale des migrant-e-s et donner de la visibilité à toutes les initiatives qui seront prises dans ce cadre,
– Parce que cette frontière est devenue un des symboles de l’inhumanité des politiques migratoires de l’État français et de l’Union européenne et du développement de l’État policier,
– Parce qu’aux mort-e-s es frontières s’ajoutent la multiplication des mesures d’enfermement et d’expulsion, les milliers de migrant-e-s à la rue, y compris des enfants et des jeunes isolé-e-s, le harcèlement policier et la chasse aux sans-papiers,
– Parce que le gouvernement français, au travers de l’inscription des mesures d’urgence dans le droit commun contredit
encore plus le droit d’asile et que ce même gouvernement prépare une nouvelle loi durcissant encore sa politique
migratoire dans un sens liberticide
– Parce que cette région est devenue le symbole des solidarités qui existent sur tout le territoire avec les migrant-e-s.
Mais elle est aussi devenue, après Calais, le symbole de la répression contre ce mouvement et les personnes solidaires
– Pour dire « ça suffit ! », pour mettre fin à l’acharnement contre les migrant-e-s et aux discours et politiques racistes et
sécuritaires qui gangrènent toute notre société.

Nous manifesterons pour :

– l’accueil des migrant-e-s
– la liberté de circulation et de résidence (art. 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen)
– la régularisation des sans-papiers
– l’abrogation des accords de Dublin
– la solidarité et l’égalité des droits pour tout-e-s
– l’abrogation de tout « délit de solidarité » et l’abandon de toutes les poursuites contre les personnes solidaires

Lancement des États Généraux des Migrations

Vous trouverez dans cet article des informations relatives au lancement national du processus des États Généraux des Migrations.
Une conférence de presse s’est en effet tenue à Paris pour l’occasion, le 21 novembre dernier. Voici donc :
– le dossier de presse envoyé en amont aux journalistes (en PJ)
– la revue de presse issue de la conférence, par ici :
https://eg-migrations.org/Lancement-des-Etats-generaux-des-migrations-une-conference-de-presse-reussie
(articles dans les différents médias en bas de la page)
– la retranscription écrites de certaines prises de parole (en PJ)
– un lien vers la vidéo qui a été tournée en direct de la conférence :
https://www.pscp.tv/w/1nAKEWbDqXkJL?t=0
N’hésitez pas à diffuser tout ceci au sein de vos réseaux.  A très bientôt pour la mise en œuvre de ce processus !

 

 

CNN filme une enchère aux migrants, vendus comme esclaves pour 400 dollars

Une équipe de journalistes de CNN a pu filmer une scène témoignant de la réalité de l’esclavage en Libye. En août 2017, CNN recevait une vidéo tournée clandestinement, attestant de la tenue de marchés aux esclaves en Libye. En octobre dernier, une équipe de la chaîne s’est rendue sur place et a pu filmer une mise aux enchères similaire, dans un lieu qui n’a pas été précisé. «Un homme grand et fort pour les travaux fermiers», vante la voix d’une personne hors-champ, vraisemblablement un vendeur. Le  jeune homme noir en question sera finalement vendu pour sa force de travail pour 1 200 dinars libyens, soit environ 740 euros. D’autres sont vendus pour l’équivalent de 400 euros.

La vidéo est visible sur le site du monde grâce à ce lien : http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/11/15/libye-des-migrants-vendus-aux-encheres-comme-esclaves_5215509_3212.html

 

Parlement européen

Une proposition de la commission libertés civiles du parlement européen pour la reforme du système Dublin. La proposition a été approuvée aujourd’hui -16 novembre – par la plénière du Parlement Européen. Maintenant il doit passer le cap au Conseil Européen (les 28 gouvernements) …

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20171016IPR86161/chaque-etat-de-l-ue-doit-accueillir-une-part-equitable-de-demandeurs-d-asile