STOP EXPULSIONS ! STOP DUBLIN !

Voici le mail que nous venons d’envoyer à la préfecture et à la presse, ce mardi 9 janvier 2018, 15h.

Monsieur le Préfet de l’Hérault,
Monsieur le Secrétaire Général adjoint en charge des migrants,
Nous venons d’apprendre que ce matin, au moins deux résidents au Prahda de Villeneuve les Maguelone :

– Monsieur Abdourahim Bachir, demandeur d’asile de nationalité soudanaise
– Monsieur Assan Nor Ahmed, demandeur d’asile de nationalité soudanaise
ont été arrêtés par la gendarmerie in situ, à l’occasion de la signature de contrôle bis-hebdomadaire des assignés à résidence et emmenés vers une destination pour l’instant inconnue mais qui semble avoir pour but leur expulsion vers l’Italie.

Ces arrestations font elles-mêmes suite à l’arrestation, le 27 décembre dernier, de Monsieur Abdoulaye Diallo Tahirou, demandeur d’asile de nationalité guinéenne, intervenue à la gendarmerie de Villeneuve les Maguelone lors des signatures des assignés à résidence, qui a été expulsé dès le lendemain matin vers l’Espagne via Paris, sans notification préalable de son routing ni aucun préavis, et sans que lui soit donné la possibilité de saisir le Juge de la liberté et de la détention pour protester contre son arrestation illégale.
La préfecture de l’Hérault avait d’ores et déjà été condamnée par Ordonnance du Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes en date du 31 juillet 2017 pour avoir usé de ce genre de procédé, contraire à la Loi ; ce dont on pouvait espérer que de telles pratiques illégales seraient abandonnées. Force est de constater que ce n’est pas le cas.

Le Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34 proteste donc vigoureusement contre les conditions dans lesquelles se déroulent actuellement ces « expulsions sauvages » et exige le retour immédiat au Prahda de Villeneuve les Maguelone de Messieurs  Abdou Rahim Bachir et Assan Nor Ahmed afin que la Loi soit respectée en ce qui les concerne, eux comme tous les autres résidents du Prahda de Villeneuve les Maguelone.

Copie de ce message est adressé parallèlement aux avocats des personnes expulsées et à la presse.

Le Collectif Migrant-e-s Bienvenue 34

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Soupe solidaire suivie d’une assemblée – Samedi 13 janvier, 12h, devant le PRAHDA de Villeneuve-lès-Maguelone

Ce samedi 6 janvier 2018, nous étions une cinquantaine réunie en assemblée. Les personnes migrantes ont témoigné de la brutalité des expulsions effectuées pendant les dernières vacances scolaires, et de l’accélération des procédures. Il devient de plus en plus compliqué, voire impossible, de répondre efficacement aux suivis administratifs, tant les recours juridiques sont désormais ingérables.
Les personnes migrantes ont donc réaffirmé leur volonté de poursuivre la mobilisation collective.
Nous avons donc pris la décision d’organiser ce samedi 13 janvier 2018 à 12h, une soupe et un repas partagé devant le PRAHDA de Villeneuve lès Maguelone, suivi d’une assemblée pour organiser la résistance à mettre en place face au durcissement sans précédent de la politique migratoire de l’état français et donc de la préfecture de l’Hérault.
Dans la continuité de la mobilisation du 18 décembre, nous appelons à être les plus nombreux et nombreuses possibles ce samedi 13 à 12h devant le PRAHDA de Villeneuve pour montrer notre détermination, rendre visible les expulsions, les traitements indignes réservés aux personnes migrantes, et décider collectivement des suites à donner.
Si vous pouvez amener ce jour-là : de quoi manger et boire, de quoi permettre aux personnes migrantes de pourvoir à certains besoins élémentaires (produits d’hygiène, d’entretien, habits etc.).

Ci-dessous, le communiqué envoyé à la presse

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Rassemblement 10 janvier 18h30 devant la préfecture de Nîmes

Le CMB34 se joint à « Adolescents Sans Frontières» pour appeler à un grand rassemblement mercredi 10 janvier à 18h30 devant la préfecture de Nîmes, en mémoire de Kantra, jeune malien qui s’est suicidé à Paris.

Il a mis fin à ses jours par dés-espoir, celui que les services administratifs et l’ASE n’ont pas su lui offrir, comme à tant d’autres mineurs ou jeunes majeurs abandonnés dans des hôtels ou à la rue.

En France, comme en Europe, le droit d’asile et le devoir d’hospitalité sont remis gravement en question par nos politiques actuelles. Chaque nouvelle notification du gouvernement est un coup de poignard à la volonté populaire d’accueillir les migrants A HAUTEUR DE NOTRE RESPONSABILITÉ et de nos engagements. En tant qu’un des pays les plus riches du monde et au regard de notre histoire, nous avons la possibilité et l’obligation éthique d’assumer les conséquences d’un désordre mondial auxquels états, groupes financiers et industriels participent.

Portée par les États Généraux des Migrations, une autre politique est possible, conjuguant un accueil solidaire des personnes déplacées et une diplomatie au service des peuples et non des puissants. Pour l’appliquer, il faut un vaste mouvement de protestation. La mobilisation du 10 janvier en fait partie.

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STOP Dublin, STOP Expulsions

Rassemblement revendicatif et festif 17h lundi 18 devant la préfecture en soutien aux Migrants mobilisés à Montpellier dans le cadre de la Journée internationale des Migrants.

Des événements auront lieu dans toute la France. Une audience a été demandée à 18h au préfet pour remettre la lettre des migrants et l’appel de soutien largement signé par des organisations, associations, collectifs de la région et des personnalités et citoyens.

Au programme ; musique, construction d’un mur/frontière de cartons devant la préfecture !

Venez nombreux pour soutenir les revendications et sécuriser la mobilisation des Migrants !

Droit international : la banalité des crimes commis contre les migrants

Merci à Tlaxcala
Source: http://www.spiegel.de/international/world/editorial-on-crimes-against-migrants-a-1175239.html
Date de parution de l’article original: 28/10/2017
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=22104

Dans le monde entier, les migrants sont enfermés dans des camps, brutalisés et souvent poussés au bord de la famine. Beaucoup en meurent. Ces crimes devraient enfin être punis, par la Cour Pénale Internationale.

Agnès Callamard, Rapporteuse Spéciale de l’ONU sur les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, a présenté un nouveau rapport important* à l’Assemblée Générale ce 26 octobre 2017. Le rapport traite de la« Mort illégale de réfugiés et de migrants » ─ ce qui est déjà un thème atypique  dans sa fonction. Ces dernières années, son bureau s’est consacré presque exclusivement à la « guerre contre le terrorisme », et particulièrement aux morts causées par des attaques de drones.

Dans son rapport, elle s’inquiète d’« une criminalité internationale dont la grande banalité aux yeux de beaucoup en fait une tragédie particulièrement grave et inquiétante. » Cette affirmation est plutôt radicale, et même historique, au moins dans le cadre d’un rapport soumis par un organe de l’ONU.

Callamard en énonce clairement les implications pratiques : « La Cour Pénale Internationale doit envisager de mener une enquête préliminaire sur les crimes atroces commis envers les réfugiés et les migrants dès lors qu’il existe des motifs valables de croire que de tels crimes se sont produits et qu’ils relèvent de ses compétences juridictionnelles. » Il est tout à fait inhabituel qu’un organe de l’ONU fasse ce genre de recommandations à la Cour Pénale Internationale, mais c’est exactement ce que Callamard a décidé de faire.                         

Dans le cadre de la militarisation constante des frontières, sa recommandation revêt un caractère d’urgence ; pourtant, si elle n’est pas replacée dans son contexte, elle pourrait être mal interprétée. Le droit pénal international est né dans une période riche en agressions et en atrocités. Le paradigme qui reste inscrit dans l’imaginaire collectif est bien sûr le désastre que fut la Seconde Guerre mondiale. La guerre d’agression était la condition même de la compétence du tribunal militaire mis sur pied par les vainqueurs alliés. L’existence de la guerre était nécessaire pour  juger les coupables de violence collective.

Ce n’est que graduellement que, dans la pratique du droit pénal international,  l’obligation de rendre des comptes devant la communauté internationale a cessé d’être strictement  liée à la guerre.  La procédure pénale internationale a diversifié ses cibles.

Le concept légal de crimes contre l’humanité n’est plus lié à la guerre comme à l’époque de Nuremberg. Par exemple, l’acte d’accusation contre le général Augusto Pinochet, en 1998,  associait les poursuites pénales avec la tentative d’une société de se confronter à la tyrannie passée.

En même temps, la création de la Cour Pénale Internationale (CPI) débordait de potentialités. Le soutien qu’elle avait n’était pas seulement lié à l’existence d’atrocités de masse mais également à un désir de justice au niveau mondial. Les Crimes contre l’humanité, pas nécessairement en rapport avec la guerre, sont de la compétence de la CPI. Ils comprennent des crimes comme l’apartheid, qui est un système de gouvernement plutôt qu’une méthode de guerre. Les actes prohibés quand ils sont commis dans le cadre d’une « attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile » couvrent toute une gamme de pratiques qui peuvent se produire en temps de paix : la torture, qui et souvent pratiquée dans le contexte du maintien de l’ordre ; l’emprisonnement sans garanties de procédure ou dans des conditions abominables, la persécution, qui est la privation drastique des droits fondamentaux par la discrimination ; et la déportation illégale.

Tandis que le droit pénal international a débordé du strict cadre de la guerre, on peut dire que la guerre et la militarisation ont empiété sur le domaine de la vie civile. L’« infinitude » de la guerre, à laquelle les commentateurs se réfèrent souvent de nos jours, ne doit pas être comprise uniquement dans le sens de la durée de la  guerre. Elle reflète aussi la façon dont la guerre s’est étendue sans fin, devenant dans une large mesure le moule qui façonne notre quotidien. La « Mort illégale de réfugiés et de migrants » n’est qu’un aspect de ce problème. Avec l’accroissement des inégalités au niveau mondial, les nouvelles technologies de transport et de communication, et la catastrophe climatique en cours, les personnes affectées migrent vers les sources de subsistance que représentent les pays du « Nord global ». Les populations de ces derniers commencent à se sentir menacées, plus par l’afflux de pauvres (souvent noirs ou basanés) que par une attaque armée.

Des  frontières militarisées  sont souvent dressées le long des lignes de fracture entre les mondes « développé » et « en développement ». Depuis 2009 au moins, l’agence européenne Frontex déploie en Grèce une opération de contrôle aux frontières. Cette surveillance s’est accrue, impliquant l’usage de drones et des conditions de détention que la Cour européenne des droits de l’homme a jugées  inhumaines.

L’Australie assure le contrôle de ses frontières maritimes au moyen d’une opération navale dirigée par un général de division. L’Australie a pris la disposition particulièrement cynique de mettre en service des radeaux sans hublots, prétendument insubmersibles, afin de repousser les réfugiés vers les côtes étrangères. En 2015, des pays européens ont demandé et obtenu du Conseil de sécurité des Nations Unies une résolution leur permettant d’utiliser la force contre les passeurs en Méditerranée, une mesure extraordinaire dénotant clairement la militarisation sans précédent des contrôles aux frontières. Comme dans d’autres domaines de notre vie, la militarisation va de pair avec la privatisation. L’Australie a passé des accords avec Nauru et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, et a recours à des firmes privées comme G4S et Ferrovial pour l’hébergement et l’administration de camps d’internement indéfini et inhumain. L’UE se sert de la Turquie et, plus récemment, des milices libyennes, pour empêcher les migrants de traverser la Méditerranée.

L’agence US de l’immigration et des douanes (ICE) est de plus en plus souvent accusée de pratiques « assimilables à de la torture » dans sa mise en œuvre des impératifs gouvernementaux en matière de déportation. Certains de ses centres de détention sont également gérés par le privé. Callamard fait une remarque très importante en concluant que certains éléments de ces pratiques constituent des crimes au regard de la législation internationale. Elles incluent des actes interdits qui, de façon systématique et généralisée, constituent une attaque contre les migrants.

Leur impact sur les populations les plus fragilisées est terrible, allant de  la mort par noyade  à l’épidémie de maladies mentales et d’autodestruction constatée dans les camps de réfugiés du monde entier. Comme le note justement la Rapporteuse Spéciale, quand des crimes d’une telle gravité sont commis dans la juridiction de la Cour pénale internationale, celle-ci doit agir. Pourtant le droit international ne reconnaît pas l’existence d’un crime transnational généralisé et globalisé, dont le rapport de Callamard semble suggérer la définition.

La pratique du droit international demande aux procureurs  d’enquêter sur une « situation », ce qui implique d’isoler un cas particulier, qui s’est produit à un moment donné, et de le traiter spécifiquement. Depuis plusieurs années, nous travaillons pour essayer d’expliquer la nécessité d’une telle enquête, et pour indiquer les bases pour lancer une telle enquête.

Nous avons d’abord mené une enquête  en Grèce. Ensuite nous avons enquêté sur les pratiques australiennes et nous avons effectivement déposé auprès du procureur de la CPI une plainte pénale visant principalement des agents du gouvernement australien. Ce travail n’a pu être effectué que grâce au soutien d’un important groupe de spécialistes renommés du droit international, réunis par une clinique légale de la faculté de droit de Stanford et par le Global Legal Action Network (GLAN, Réseau mondial d’action juridique). Nous pensons que, dans le monde entier, les populations aisées font la guerre à la lutte   pour l’égalité que mènent les populations pauvres avec leurs pieds.

En particulier dans les camps de rétention extraterritoriaux d’ Australie, cette guerre est conduite au moyen de méthodes criminelles. Si la Cour Pénale Internationale doit choisir un cas spécifique sur lequel enquêter, le cas de l’Australie est bien le plus scandaleux.

Attention, cet effort pour faire bouger le droit pénal international de la guerre vers les mouvements migratoires n’est pas une tentative supplémentaire pour élargir les compétences d’un tribunal déjà exsangue et inefficace. C’est plutôt une tentative pour changer les priorités politiques, à l’intérieur comme à l’extérieur de la Cour, pour qu’on cesse de chercher des « monstres » qui commettent des actes de violence spectaculaires, et qu’on s’oriente vers les souffrances  de plus en plus considérées comme « normales ».La « banalité » même de ces crimes, selon nous, témoigne de leur gravité et de la nécessité qu’ils soient poursuivis.

Il ne faudrait pas non plus que ce changement d’orientation se limite aux crimes commis contre les migrants. Les résultats du changement climatique qu’on a constaté récemment à Porto Rico et en Californie montrent que le combat de ceux qui sont le plus durement touchés par les émissions responsables de ce changement climatique ne fait que commencer. Il serait extrêmement dangereux de négliger ces nouvelles priorités, et cela ne ferait que confirmer les prévisions les plus pessimistes pour le 21ème siècle.

Pour paraphraser le sociologue Zygmunt Bauman, cela dessine une réalité dans laquelle une partie de l’humanité jetterait au rebut la vie de l’autre partie. D’autre part, de nouvelles priorités, dont la responsabilité en matière de migrations, reflèteraient mieux la mission fondamentale de la Cour Pénale Internationale : punir les crimes « qui concernent la communauté internationale dans son ensemble. »

Mort illégale de réfugiés er de migrants, Rapport de la Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Nations Unies A/72/335, 15 août 2017