En France

Expulsion des clandestins : le feu vert de Collomb aux préfets

https://www.valeursactuelles.com/politique/expulsion-des-clandestins-le-feu-vert-de-collomb-aux-prefets-89820

/ Mardi 17 octobre 2017 à 22:41

collomb

Ph Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur invite ses préfets à mettre résolument en œuvre  les expulsions des étrangers incarcérés ou représentant une menace pour l’ordre public .

Suite aux dysfonctionnements constatés à l’occasion du double assassinat de Marseille, le 1er octobre dernier, Gérard Collomb tape du poing sur la table. Un drame qui aurait pu être évité si la préfecture et la justice du Rhône avaient expulsé comme il se doit le clandestin tunisien auteur de cet attentat barbare. Dans une circulaire datée du 16 octobre, le ministre de l’Intérieur réclame notamment “de mettre résolument en oeuvre” les expulsions des étrangers incarcérés ou “représentant une menace pour l’ordre public”, rapporte Le Figaro.

L’expulsion, la procédure la mieux adaptée 

Dans cette circulaire, le ministre demande aux services chargés des interpellations d’informer “systématiquement” les préfets “lorsqu’ils constatent une situation irrégulière lors d’une garde à vue” dans la perspective d’engager une procédure d’éloignement. “La lutte contre l’immigration irrégulière est une politique publique qui doit être mise en oeuvre avec la plus grande fermeté en utilisant l’ensemble des outils et des dispositifs”, insiste Gérard Collomb. Par ailleurs, en cas de risque de fuite, les étrangers présentant une menace devront être placés dans le centre de rétention administrative (CRA) le plus proche.   

SUR LE MÊME SUJET

 

Attentat de Marseille : Gérard Collomb limoge le préfet du Rhône

Pour le ministre de la place Beauvau, “l’expulsion constitue la procédure la mieux adaptée s’agissant des ressortissants étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics, qu’il s’agisse d’individus liés au terrorisme ou à des courants idéologiques extrémistes, ou impliqués dans des faits de droit commun”. Un discours qui se veut tout aussi  “intraitable” que celui d’Emmanuel Macron. 




Étrangers délinquants:

Collomb demande de « mettre résolument en oeuvre » les expulsionsEurope 1 –  23h53, le 16 octobre 2017

http://www.europe1.fr/politique/etrangers-delinquants-collomb-demande-de-mettre-resolument-en-oeuvre-les-expulsions-3466205

Pour le ministre, l’expulsion est « la procédure la mieux adaptée s’agissant des ressortissants étrangers qui représentent une menace grave pour l’ordre et la sécurité publics ».@ BERTRAND GUAY / AFP

Dans une circulaire, le ministre de l’Intérieur demande « de mettre résolument en oeuvre » les expulsion des étrangers incarcérés ou « représentant une menace pour l’ordre public ».

Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a demandé lundi « de mettre résolument en oeuvre les mesures » d’expulsion des étrangers « représentant une menace pour l’ordre public et les étrangers incarcérés », dans une circulaire que s’est procurée l’AFP.

Une décision qui fait suite à l’attentat de Marseille. « La lutte contre l’immigration irrégulière est une politique publique qui doit être mise en oeuvre avec la plus grande fermeté en utilisant l’ensemble des outils et des dispositifs », affirme le ministre, au lendemain du discours de fermeté d’Emmanuel Macron sur ce dossier. Cette circulaire fait suite à l’enquête administrative qui avait pointé des « dysfonctionnements » ayant conduit à la remise en liberté d’Ahmed H.. Ce Tunisien en situation irrégulière avait tué à Marseille deux jeunes femmes le 1er octobre, deux jours après avoir été interpellé pour un vol à Lyon.

Une mesure « préventive ». « Les étrangers représentant une menace pour l’ordre public et les étrangers incarcérés doivent être l’objet de toute votre attention », demande Gérard Collomb aux préfets et à ses chefs d’administration. « La notion de ‘menace pour l’ordre public’ ne se fonde pas exclusivement sur les troubles à l’ordre public déjà constatés (…) mais constitue une mesure préventive, fondée sur la menace pour l’ordre public, c’est-à-dire sur une évaluation de la dangerosité de l’intéressé dans l’avenir », précise-t-il.

Dans cette circulaire, le ministre demande aux services chargés des interpellations d’informer « systématiquement » les préfets « lorsqu’ils constatent une situation irrégulière lors d’une garde à vue » dans la perspective d’engager une procédure d’éloignement. Le ministre invite à faire « pleinement usage » de la possibilité de refuser le bénéfice du délai de départ volontaire sous 30 jours aux étrangers présentant une menace à l’ordre public et de prendre « systématiquement » une interdiction de retour.




2017.10.16 – Cirulaire Collomb expulsions_42674




Passeport pour l’expulsion ?

Alors que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme s’inquiète du traitement des personnes migrantes en France en publiant une déclaration. Déclaration CNCDH 17 Octobre 17.pdf_

le gouvernement accentue sa politique répressive envers les étrangers qu’ils soient sans papiers ou demandeurs d’asile. Mais la riposte s’organise : STOP DUBLIN

Gérard Colomb, ministre de l’intérieur, accélère les expulsions, met en œuvre avec zèle la politique Dublin, trie les migrants dans des Centres (PRAHDA : Programme d’Accueil et Hébergement des Demandeurs d’Asile). Médiapart propose une analyse détaillée, parle de la construction d’un véritable mur législatif. Voir ici l’article (pour abonnés)

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analyse critique de la situation actuelle à la frontière franco-italienne.

texte écrit depuis la vallée de la Roya à propos des campos et de celles et ceux qui les désirent (Août 2017) .

QuiaidequienRoya A5 (Août 2017)




Le préfet des Alpes-Maritimes de nouveau condamné pour violation du droit d’asile

Par Renaud Lecadre — 4 septembre 2017 à 19:00

cedric

 

Cédric Herrou, militant pour la cause des réfugiés dans la vallée de la Roya, bataille judiciairement avec l’Etat depuis plusieurs mois. Ici, le 10 février 2017, à sa sortie du tribunal de Nice. Photo Valéry Hache. AFP

 Après une procédure administrative initiée par Cédric Herrou, agriculteur à la frontière franco-italienne, lui-même condamné au pénal pour aide à l’immigration illégale, l’Etat français est mis en cause pour sa politique consistant à reconduire en Italie des réfugiés.

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 Le préfet des Alpes-Maritimes de nouveau condamné pour violation du droit d’asile

Eternel gag de l’arroseur arrosé. Si la cause n’était pas si grave, on en rigolerait presque. Cédric Herrou, agriculteur trentenaire mais aussi militant de la cause des réfugiés, a pour la seconde fois fait condamner le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc, lundi, devant le tribunal administratif de Nice, pour «atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile». Un mois plus tôt, le même homme était condamné à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, pour aide à l’immigration clandestine. Ce petit jeu du chat et de la souris peut durer encore longtemps, tant que les justices pénales et administratives n’accorderont pas leurs violons.

Retour à l’envoyeur

Concrètement, Herrou, basé dans la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, se fait un devoir, via l’association Roya Citoyenne, d’aider les clandestins venant d’Italie à déposer une demande d’asile en France. La préfecture ne l’entend pas de cette oreille, traquant les réfugiés dès leurs premiers pas sur le sol français puis les reconduisant à la frontière avant qu’ils ne puissent accomplir la moindre démarche. Lors de la précédente condamnation du préfet, en avril dernier, le tribunal administratif avait déjà pointé son «refus de délivrer aux intéressés un dossier permettant l’enregistrement de leur demande d’asile, alors qu’ils se trouvaient sur le territoire français et avaient pris contact avec les services de police pour y procéder».

Retour à l’envoyeur, donc, sans la moindre solidarité franco-italienne. «Le préfet nous dit de les renvoyer vers le pays légalement compétent pour traiter leur demande d’asile, souligne l’un des avocats de Roya Citoyenne, Mireille Damiano, mais les pièces ne sont pas au dossier.» En l’espèce, il s’agit des empreintes digitales des immigrés, théoriquement prises sur le sol du premier pays d’accueil, puis centralisées dans un fichier européen intitulé Eurodac. C’est sur ce point que le tribunal administratif a pris le préfet en défaut : il n’aurait pas la preuve que les réfugiés auraient d’abord abordé le sol italien avant de poursuivre leur périple en France.

Changement de ton

Cédric Herrou a lui même été condamné deux fois depuis le début de l’année, à une amende de 3 000 euros puis à une peine de quatre mois de prison avec sursis donc, devant la justice pénale. L’accusation lui reproche une «contestation globale de la loi, qui sert une cause militante et non une situation de détresse…» Le militant disait alors son «impression de ne pas être entendu par la justice». Lundi, changement de ton : «Nous avons gagné !»

Renaud Lecadre

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CPA : 3 lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »

http://www.primolevi.org/actualites/cpa-3-lettres-pour-dissimuler.html
CPA : 3 lettres pour dissimuler la politique de « non-accueil »septembre 2017
Observations aux abords du centre de premier accueil de la Porte de La Chapelle à Paris du 13 au 30 juin 2017

Le centre de premier accueil (CPA) a été mis en place à Paris en novembre 2016 afin de « mettre à l’abri » les exilé·e·s qui arrivent dans la capitale et d’éviter que ces personnes ne vivent dans des campements insalubres sur les trottoirs. Dès son ouverture, il a rapidement montré ses limites et son incapacité à empêcher la formation de campements d’exilés à Paris.
Quelques semaines après les observations rapportées ci-après, qui se sont déroulées entre le 13 et le 30 juin 2017, une énième évacuation de campements parisiens a eu lieu (le 7 juillet 2017). Moins d’une semaine plus tard, les campements s’étaient reformés et les mêmes problèmes se posaient. Ces observations sur les conditions d’accès au centre de la Porte de la Chapelle sont destinées à servir de témoignage sur la violence et l’arbitraire que subissent les exilé·e·s à l’entrée d’un dispositif inscrit dans un contexte de sous-dimensionnement structurel des solutions d’accueil.
Sans une véritable politique d’accueil dotée de moyens suffisants, les situations décrites sont amenées à se répéter si le « modèle CPA » est reproduit à l’identique.
Manque de places au sein du CPA et difficultés d’orientation vers un dispositif d’hébergement saturé
Au regard des arrivées quotidiennes de migrants sur la capitale, le quota de 50 personnes devant être admises dans le centre chaque jour était d’emblée insuffisant pour faire face à la demande des exilé·e·s sans hébergement. Pour autant, nos observations montrent que le nombre de personnes accueillies quotidiennement au sein du CPA est largement inférieur à ce chiffre initialement prévu.
Selon la ville de Paris et le gestionnaire du CPA, une des causes importantes de la saturation à l’entrée du centre tient aux difficultés d’orientation lors de la sortie. Après les quelques jours de répit dans le centre et l’examen de leur situation administrative, les personnes sont censées se voir proposer une place plus pérenne dans un centre d’hébergement d’urgence pour migrants (Chum) de la région parisienne, ou, plus loin dans une autre région, dans un centre d’accueil et d’orientation (CAO).
Toutefois, le manque de places disponibles dans le dispositif d’hébergement dédié empêche cette orientation depuis le CPA.
Cette saturation du dispositif d’hébergement, est aussi un effet de la stratégie du ministère de l’intérieur à l’égard des « dublinés ». Depuis une circulaire du 19 juillet 2016, il est demandé aux préfectures de systématiser la mise en œuvre des procédures de « réadmission Dublin » à l’encontre des demandeurs d’asile ayant transité par d’autres pays européens. Cette procédure, dont il a été démontré maintes fois le caractère absurde et inéquitable du fait notamment des disparités entre les États européens dans l’accueil et l’examen de la demande d’asile, a comme conséquence de prolonger inutilement le séjour en Chum ou CAO de personnes demandeuses d’asile en France.
C’est ainsi, qu’en début de chaîne, le CPA fait les frais du manque de rotation des places d’hébergement et peine à recevoir les nouveaux migrants présents chaque matin à ses portes.
La situation de saturation constante génère une violence pour les personnes qui se voient obligées de dormir dans la rue, parfois de nombreuses nuits d’affilée. Des violences policières sont constatées régulièrement, soit aux abords du campement soit à l’entrée dans le CPA.
Le CPA, un centre de tri plus qu’un centre de premier accueil
Le nombre limité d’entrées dans le centre est lié à ses capacités matérielles d’hébergement, mais aussi au nombre de dossiers pouvant être traités par la préfecture au sein du Centre d’examen de situation administrative (Cesa). Le Cesa est un centre unique en France, créé spécialement pour contrôler la situation administrative des personnes accueillies au CPA. Les agents de la préfecture qui y travaillent ont comme consigne de ne pas enregistrer les demandes d’asile. Ils vérifient en revanche si les empreintes ont été relevées dans un autre pays de l’Union européenne. Le cas échéant, la préfecture de police mettra en œuvre une procédure spécifique de transfert dans un autre État européen. Ces personnes sont ensuite regroupées, la plupart du temps, dans des centres d’hébergement d’urgence pour migrants en Île-de-France afin de mieux les contrôler.
Les conditions d’hébergement et d’accompagnement sont très disparates et l’accès à des informations fiables et à un accompagnement juridique et social est souvent très limité voire absent. Ces personnes sont, en outre, privées des droits sociaux prévus pour les demandeurs d’asile (allocation financière, assurance maladie), et risquent à tout moment lors d’une convocation en préfecture d’être interpellées et expulsées.
Cette politique est la suite logique d’un durcissement contre ceux et celles passées par un autre pays européen.
Pour les personnes non identifiées comme ayant transité par un autre État européen, l’enregistrement de leur demande d’asile et l’accès à leurs droits sociaux seront reportés après leur orientation vers le lieu d’hébergement dédié.
Le passage obligé par le Cesa a, de fait, éloigné le CPA de sa fonction première (la mise à l’abri) en le transformant en centre de tri par la préfecture en fonction de la situation administrative des migrants.
Le CPA, une strate de plus dans le système d’asile déjà bien complexe en France
De nombreuses personnes croient, à tort, en sortant du Cesa, que leur demande d’asile est enregistrée, et ne comprennent pas la distinction entre plate-forme d’accueil des demandeurs d’asile (Pada), guichet unique des demandeurs d’asile (Guda), centre de premier accueil (CPA) et Centre d’examen de situation administrative (Cesa). Ces dispositifs sont tout aussi illisibles pour les travailleurs sociaux des centres d’hébergement, qui voient apparaître de nouvelles situations administratives (des demandeurs d’asile non enregistrés et des personnes placées sous « procédure Dublin » sans être demandeuses d’asile) et sont dans l’incapacité de conseiller les exilés et de les aider à faire valoir leurs droits.
En multipliant les étapes pour faire enregistrer une demande ou pour bénéficier d’une prise en charge, l’État accroît les sources d’embolie du système d’asile, générant précarité et campements informels. Les mêmes personnes se trouvant devant le CPA se retrouveront par la suite dans les campements qui se forment devant l’une des Pada pour tenter de faire enregistrer leur demande d’asile.
Les conséquences de cette dissimulation d’une politique de non-accueil sont, en premier lieu et à court terme, le développement de violences, l’apparition de maladies comme la gale, l’exacerbation des troubles de santé mentale liés à l’exil, ensuite et à moyen terme le non-accès à la prévention et aux soins, comme à un accompagnement social et juridique. La pérennisation de cette situation entraîne la dégradation des représentations sociales vis-à-vis des exilés, alimentant la stigmatisation, voire le risque d’actions violentes vis-à-vis de ces exilés et étrangers.
Il est ainsi plus judicieux et urgent, à Paris comme ailleurs, de concentrer les moyens sur un seul système, compétent pour l’enregistrement des demandes et l’orientation vers les hébergements disponibles, un système qui respecte les droits fondamentaux des personnes exilées, au sein d’une véritable politique d’accueil.

Signataires :
ACAT | Centre Primo Levi | La Cimade | Comede | Dom’asile | Gas | Gisti | Secours catholique – Île-de-France

Lire le rapport complet



Alpes de Haute-Provence : 8 demandeurs d’asile renvoyés vers un PRAHDA, machine à expulser ?

http://alpesdusud.alpes1.com/news/alpes-de-haute-provence/61413/alpes-de-haute-provence-8-demandeurs-d-asile-renvoyes-vers-un-prahda-machine-a-expulser

le 3/08/2017

Prahda . alpes sud – Sisteron 03.08.2017



Inquiétude autour d’un nouveau dispositif d’accueil des demandeurs d’asile

  • Par Etienne Jacob
  • Mis à jour le 27/06/2017 à 20:58
  • Publié le 27/06/2017 à 17:56

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/06/27/01016-20170627ARTFIG00285-inquietude-autour-d-un-nouveau-dispositif-d-accueil-des-demandeurs-d-asile.php

Prahda – figaro inquiétudes 27.06.2017

(photos de l’article visibles si vous passez par le lien ci-dessus)

Des migrants à Calais, le 22 mars 2017. Crédits photo : PHILIPPE HUGUEN/AFP

INFOGRAPHIE – Le programme Prahda prévoit la création de 5351 places d’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile. Le projet irrite de nombreux maires, qui craignent de ne pas pouvoir assumer ce flux. Quant aux associations, elles s’inquiètent des futures conditions d’accueil et redoutent l’accélération des procédures de renvoi.

C’était en septembre dernier. Le ministère de l’Intérieur lançait un appel d’offres afin de mettre en place un nouveau dispositif pour les migrants: le programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (Prahda). L’objectif de l’État était simple: créer des logements d’urgence pour alléger un parc déjà saturé. En novembre dernier, Adoma, principal bailleur des travailleurs migrants, a remporté la totalité des lots pour un montant de plus de 162 millions d’euros. En plus de son patrimoine existant, la société, anciennement Sonacotra, a prévu notamment de transformer et de rénover de vieux hôtels non rentables. Aujourd’hui, un tiers des places ont d’ores et déjà été créées, selon le ministère de l’Intérieur. Mais le dispositif irrite de nombreux maires de petites communes, qui craignent de ne pas pouvoir assumer ce flux. Quant aux associations, elles s’inquiètent des futures conditions d’accueil et redoutent l’accélération des procédures de renvoi.

Douze régions, cinquante départements

Le ministère de l’Intérieur est parti d’un constat: «L’Europe est confrontée depuis le début de l’année 2015 à des arrivées importantes de migrants, notamment à travers la Méditerranée centrale et orientale», expliquait Beauvau dans son appel d’offres. En effet, près de 86.000 demandes d’asile ont été enregistrées l’an dernier en France. Une augmentation de près de 7,1% par rapport à 2015, alors que les centres d’accueil dédiés à ces personnes (Cada) n’offrent actuellement que 40.000 places. Pour l’Intérieur, Prahda doit ainsi «compléter» Cada.

Selon le ministère de l’Intérieur, ce nouveau dispositif va s’étendre dans les douze régions de France et dans une cinquantaine de départements. Pour héberger ces migrants, le bailleur va utiliser une partie de son patrimoine ainsi que d’anciens hôtels Formule 1. Ces bâtiments avaient été cédés par Accor fin mars à la SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations et propriétaire d’Adoma. Selon la société à l’AFP, des travaux vont être effectués, à hauteur d’environ 5000 euros par chambre.

Faire des économies

Un tiers des 5351 places ont déjà été créées et «le reste des ouvertures doit s’échelonner d’ici la fin de l’année», affirme-t-on à l’Intérieur. Trois types de public seront accueillis:

– Les migrants souhaitant demander l’asile. Ces derniers auront trente jours pour lancer leurs démarches.

– Les demandeurs d’asiles déjà enregistrés. Ceux-ci seront «en attente d’orientation» vers des structures plus fiables et pérennes.

– Les «dublinés». Il s’agit de migrants enregistrés dans un autre pays européen et censés, selon le règlement «Dublin», y déposer leur demande d’asile. En 2016, la France en comptait près de 22.500.

Avec ce nouveau projet, le ministère entend maîtriser ses coûts. Les hôtels, dans lesquels sont fréquemment logés les demandeurs d’asile, reviennent trop cher. Même chose pour les centres d’accueil et d’orientation (CAO) qui reçoivent des «dublinés». «Il y a moins d’organisation dans ces centres. Ils sont faits plus promptement que dans le cadre d’une commande de marché public», justifie Beauvau. Cet accompagnement revient à 25 euros par jour dans les CAO, contre 16,50 euros avec le nouveau programme d’accueil. Pour autant, l’Intérieur rappelle qu’il n’a «pas vocation à se substituer aux CAO».

» Lire aussi – Demandeurs d’asile: la France sous pression

Les maires inquiets…

L’ex-hôtel F1 de Chasse-sur-Rhône est situé en bordure d’autoroute((photo visible si vous passez par le lien en début d’article).

Lancé en septembre 2016, le projet provoque aujourd’hui la colère de certains maires. C’est le cas de Claude Bosio (Sans étiquette), premier édile de Chasse-sur-Rhône (Isère), commune de 5000 habitants au sud de Lyon. Le 2 août prochain, l’élu verra arriver dans sa ville 96 migrants et demandeurs d’asiles dans un ex-hôtel F1 en bord d’autoroute. «La moitié seront des familles, l’autre moitié seront des personnes isolées», explique-t-il, sans plus de détail. «Rien n’est vraiment clair», déplore-t-il. Le maire accuse l’État d’avoir mis en place ce dispositif dans sa commune «sans aucune concertation» et de façon «très directive».

«Comment ces personnes vont-elles être hébergées, dans quelles conditions? Pour les enfants, quelle sera leur scolarisation? L’accompagnement, on ne le connaît pas. On nous parle beaucoup des associations mais ces dernières ne sont pas très disponibles», liste Claude Bosio, qui craint une augmentation de 2% de sa population. «Nos finances ne permettent pas d’accueillir ces personnes et l’État nous a dit qu’il ne nous aidera pas», s’inquiète-t-il. Une source proche du dossier contactée par Le Figaro confirme qu’effectivement, il n’y aura «aucune donation de l’État».

«Adoma prévoit quatre employés, dont un directeur à mi-temps, et un technicien d’entretien. Il en restera seulement deux autres pour gérer 96 demandeurs d’asile», redoute Claude Bosio. Conséquence, le maire n’exclut pas, avec plusieurs autres élus, de mener prochainement une procédure de justice contre l’État: «On est en train de regarder.»

«Cet hôtel est coincé entre l’autoroute et un giratoire où passent des milliers de véhicules par jour. C’est inconcevable de mettre des gens en difficulté ici»Jean-Louis Guerry, maire de Chanas

L’ex-hôtel F1 à Chanas (Isère)(photo visible si vous passez par le lien en début d’article)

Même son de cloche du côté de Jean-Louis Guerry (DVG), maire de Chanas (Isère). Ce dernier dénonce une situation «confuse». Dans sa commune de 2500 habitants, une centaine de migrants seront aussi bientôt logés dans un ancien hôtel Formule 1. «Je ne suis pas opposé à l’accueil des demandeurs d’asile, mais nous ne sommes pas équipés ni organisés pour, que ce soit en mairie où dans notre école primaire», indique-t-il. Le maire pointe surtout du doigt l’aspect sécuritaire. «Cet hôtel est coincé entre l’autoroute et un giratoire où passent des milliers de véhicules par jour. C’est inconcevable de mettre des gens en difficulté ici. Il faut parcourir un kilomètre pour aller au centre du village!», lâche-t-il. Pour protester contre le projet, des militants de Génération identitaire ont pris possession de l’hôtel, brandissant des pancartes «Stop invasion».

Contacté par Le Figaro, le ministère de l’Intérieur dément cette salve d’accusations: «Chaque site a fait l’objet d’une analyse et d’un suivi régulier entre Adoma, les préfets et les élus locaux pour qu’il y ait une forme d’acceptabilité locale quant à l’ouverture des places d’hébergement.»

… Les associations aussi

«Prahda, c’est un objet qui vient d’apparaître dans la galaxie et cet objet me semble poser quelques problèmes»

Philippe Henry, directeur général de France Terre d’Asile.

Côté milieu associatif, on dénonce un durcissement des procédures pour les «dublinés». Car selon Adoma, l’objectif est de «préparer le transfert des personnes sous procédure Dublin et la sortie du dispositif des réfugiés et des personnes déboutées».

«Ce dispositif va être très compliqué à mettre en œuvre car la question du retour des “dublinés” dans le pays par lequel il est rentré est extrêmement compliquée. Vous ne traitez pas de la manière des personnes venant d’Allemagne et de Suède, et celles venant d’Italie ou de Grèce», regrette le directeur général de France Terre d’asile, Pierre Henry. Son association n’a pas répondu à l’appel d’offres: «Prahda, c’est un objet qui vient d’apparaître dans la galaxie et cet objet me semble poser quelques problèmes. Si c’est confus pour tout le monde, il y a un loup», estime-t-il.

Pour Yann Manzi, vice-président de l’association Utopia 56, le règlement de Dublin est «pratiquement inapplicable». «Avec ce projet, l’Europe envoie des signaux forts aux migrants pour leur dire “Regardez, ça va pas être possible”», attaque-t-il, tout en déplorant une future «accélération des procédures de renvoi».

Dans l’appel d’offres, le ministère de l’Intérieur affirme que des assignations à résidence pourront par ailleurs être ordonnées dans l’attente d’un transfert. «C’est la première fois que l’assignation à résidence est inscrite dans un cahier des charges», assure Gérard Sadik, de l’association de défense des migrants Cimade. «De plus, ça fait jouer un rôle aux travailleurs sociaux qui n’est pas très sain», déplore-t-il. «La logique au contrôle est de plus en plus forte», ajoute le spécialiste de la demande d’asile, même s’il reconnaît que Prahda répond à un «problème structurel de places d’hébergement».





Le PRAHDA, un nouveau modèle d’hébergement dans le dispositif national d’accueil pour demandeurs d’asile

 

http://www.forumrefugies.org/s-informer/actualites/le-prahda-un-nouveau-modele-d-hebergement-dans-le-dispositif-national-d-accueil-pour-demandeurs-d-asile

Publié le 28/02/2017

Après la création des Centres d’accueil et d’orientation (CAO) à destination des migrants évacués des campements de Calais et de Paris, le ministère de l’Intérieur a lancé le 28 septembre 2016 un appel d’offres pour un nouveau dispositif d’hébergement d’urgence nommé Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA), qui verra le jour en 2017.

Le marché public de 5 351 places d’hébergement et d’accompagnement, réparties dans douze régions françaises (toutes excepté la Corse, la région Grand Est étant la principale concernée avec 792 places, suivie de l’Auvergne-Rhône-Alpes avec 670 places et de la Nouvelle-Aquitaine avec 647 places), précise que ce dispositif a lui aussi été créé en réponse à la problématique des campements.

Il s’agit non seulement d’assurer l’accueil de demandeurs d’asile en vue d’une orientation vers les structures relevant du dispositif national d’accueil adaptées à leur situation, mais aussi d’offrir un hébergement et un accompagnement aux personnes « s’orientant vers la procédure d’asile », c’est-à-dire « ayant manifesté l’intention de déposer de manière imminente une demande d’asile ». Cela constitue la principale spécificité de ce dispositif, l’ensemble des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile étant jusqu’alors dédiés aux personnes ayant préalablement enregistré leur demande auprès du Guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) en préfecture. Le marché public précise que les personnes ayant sollicité un rendez-vous au GUDA auprès des plates-formes de pré-accueil seront éligibles au PRAHDA, alors qu’aucun dispositif d’hébergement – hors urgence généraliste – ne leur était ouvert jusqu’alors pendant cette phase d’attente qui peut durer plusieurs semaines dans certaines régions.   

Le marché public précise par ailleurs que les personnes sous procédure Dublin pourront être assignées à résidence au PRAHDA dans l’attente de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile. Cette précision ne constitue cependant pas une particularité de ce dispositif, la loi autorisant cette assignation dans l’ensemble des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile pouvant accueillir des demandeurs sous procédure Dublin.

Chaque structure, habilitée pour une période de 5 ans renouvelable, mettra ses 50 à 150 places à disposition de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), qui assurera les orientations et prendra les décisions d’admission. Le moment et les modalités d’orientation de l’OFII restent à préciser pour les personnes n’ayant pas encore déposé de demande d’asile ou en attente de leur passage au guichet unique. On peut néanmoins imaginer une intervention sur place de l’OFII dans le cadre de démantèlements de campements, comme cela a été le cas à Calais et à Paris.

Les structures PRAHDA prendront en charge l’accueil et l’hébergement, la domiciliation, l’information sur la procédure de demande d’asile en France et l’orientation vers une plateforme de pré-accueil, l’aide à la constitution du dossier OFPRA de demande d’asile, l’accompagnement dans les démarches administratives et sociales pour l’ouverture des droits sociaux, la délivrance d’aides d’urgence (nourriture et vêtements) en lien avec le tissu associatif local, l’aide à la scolarisation des enfants, la préparation du transfert des personnes sous procédure Dublin et la sortie du dispositif des réfugiés et des personnes déboutées en lien avec les services de l’État compétents.

Les personnes n’ayant pas encore commencé la procédure de demande d’asile auront 30 jours à partir de leur arrivée en PRAHDA pour le faire. Au delà de ce délai, elles feront l’objet d’une décision de sortie prononcée par l’OFII et devront immédiatement quitter la structure. Parmi ceux dont la démarche de demande d’asile est arrivée à son terme, les bénéficiaires d’une protection internationale auront trois mois pour quitter le PRAHDA (sans mention d’un renouvellement possible, contrairement aux autres lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile), tandis que les déboutés devront partir dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de décision définitive de rejet (comme dans les autres lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile), délai pendant lequel une aide au retour volontaire sera proposée.

Le PRAHDA est donc présenté comme un nouveau dispositif transitoire en relais des CAO, s’inscrivant dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile aux côtés des autres structures dédiées à ce public. Néanmoins, à raison d’un salarié équivalent temps plein (ETP) pour 20 à 25 personnes hébergées dont au moins 40% d’intervenants sociaux, il offre des normes d’accueil et d’accompagnement inférieures à celles des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), où l’encadrement est d’un ETP pour 15 à 20 personnes hébergées dont au moins 50% d’intervenants socio-éducatifs.

Ce programme, dont les premières places devraient être ouvertes courant 2017, répond à un besoin de création de places dans un contexte où le dispositif national d’accueil comporte environ 55 000 places pour plus de 90 000 personnes éligibles à l’hébergement. Il illustre cependant une tendance au nivellement vers le bas de l’accompagnement socio-administratif et à la multiplication des dispositifs aux prestations variées, alors que les CADA – dont les « centres de transit », des CADA aux taux de rotation rapides qui permettaient d’apporter une réponse immédiate aux situations d’urgence avant la réforme de 2015 qui a supprimé cette spécificité – étaient présenté dans une instruction ministérielle de 2015 comme le « modèle pivot ».

Newsletter Forum réfugiés-Cosi n°26 – février 2017

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Application du règlement « Dublin » en France en 2016

la Cimade ,7 avril 2017

http://www.lacimade.org/application-du-reglement-dublin-en-france-en-2016/

Application du règlement « Dublin » en France en 2016



Après l’incendie de Grande-Synthe, les migrants prennent la route des centres d’accueil

 

Sur les 1 370 personnes recensées sur le camp de la Linière, détruit par le feu, près de 1 000 ont accepté de regagner des centres d’accueil et d’orientation.

LE MONDE | 15.04.2017 à 03h08 • Mis à jour le 15.04.2017 à 21h17 | Par Cécile Bouanchaud (Grande-Synthe (Nord), envoyée spéciale)

http://www.lemonde.fr/immigration-et-diversite/article/2017/04/15/apres-l-incendie-de-grande-synthe-les-migrants-prennent-la-route-des-centres-d-accueil_5111605_1654200.html?xtmc=grande_synthe&xtcr=1

Hussein a longtemps hésité. Comme la grande majorité des migrants qui occupaient le camp de la Linière de Grande-Synthe (Nord), réduit en cendres à la suite d’un incendie dans la nuit de lundi 10 à mardi 11 avril, ce Kurde de 32 ans a finalement accepté de regagner un centre d’accueil et d’orientation (CAO). Accompagné de sa femme et de ses enfants, Hussein se dit « chanceux » : le bus dans lequel il s’engouffre, jeudi 13 avril, se rend à Lens, à quelques dizaines de kilomètres de la côte d’Opale et de son rêve d’Angleterre.

D’autres camarades d’infortune, eux, ont été conduits à Montpellier, Vannes, Toulouse, Marseille, Saint-Dié, Laon, au gré des décisions des maires acceptant de revoir à la hausse les capacités d’accueil de leurs centres. Au total, sur les 1 370 migrants recensés sur le camp de la Linière, près de 1 000 ont accepté de regagner des CAO. Selon la préfecture, l’opération s’est achevée samedi en fin d’après-midi. D’après les associations et les autorités locales, 400 personnes se sont « volatilisées » dans la nature.

« Paradis perdu »

Dans la confusion, ils étaient quelques centaines à avoir pris la route en solitaire, alors que les municipalités de Grande-Synthe, Dunkerque et Craywick avaient ouvert en urgence cinq gymnases pour les accueillir. Où sont-ils allés ? La situation préoccupait en premier lieu les pouvoirs publics, inquiets de voir apparaître des points de fixation, des campements sauvages ou des petites jungles.

Les associatifs partis à leur recherche n’ont pas eu à chercher bien loin. Les jours suivants, ils sont nombreux à avoir repris à pied le chemin de l’autoroute A16 les conduisant au camp de la Linière, où ils pensaient se réinstaller. « Grande-Synthe représente un paradis perdu pour eux, depuis la fermeture de la jungle. Il s’agissait du seul grand camp proche de l’Angleterre », constate le maire de Grande-Synthe, Damien Carême (Europe Ecologie-Les Verts), qui a vite évacué l’idée de le rouvrir, faute du soutien de l’Etat et en raison des fortes tensions entre Kurdes et Afghans.

Lire aussi :   A Grande-Synthe, un maire combatif, des associations inquiètes et des migrants désemparés

Si le jour suivant le feu, certains migrants ont pu pénétrer dans le camp pour récupérer quelques rares affaires conservées durant leurs mois d’exil, l’accès a ensuite été totalement bloqué par les nombreux CRS sur place. A l’intérieur, l’incendie a laissé place à un paysage de désolation. Dans les cabanons en bois qui n’ont pas été totalement détruits, des plats sont encore disposés sur les réchauds. « On dirait qu’ils sont partis pendant leur repas », constate Laura, une employée de la ville qui s’affaire à récupérer les biens épargnés par les flammes, dans l’espoir d’en retrouver les propriétaires, rassemblés dans les gymnases.

A quelques kilomètres de là, s’amorcent les premiers départs vers les CAO. Un long travail de pédagogie et de conviction qui durera quatre jours, avec son lot d’échecs et d’atermoiements. Devant le gymnase Basroch de Grande-Synthe, où sont réunis les Afghans célibataires, des hommes et des femmes portant des gilets aux couleurs de leur association (Emmaüs, Médecins sans frontière, l’Auberge des migrants, etc.) discutent avec les migrants et distribuent de la nourriture.

« Où est-ce qu’on va aller ? »

A l’intérieur où s’entreposent des lits de camp, une centaine de personnes, en arc de cercle, questionnent le maire de la ville et le préfet du Nord, Michel Lalande. « Où est-ce que l’on va aller ? », interroge un jeune Afghan, se faisant le porte-voix de tous les autres. Durant cette prise de parole se font jour autant de récits d’exil que de migrants. « Je veux rentrer en Afghanistan mais on m’a volé mes papiers en Italie, comment je peux faire ? », demande l’un d’eux. « Je dois bientôt recevoir des papiers à Grande-Synthe, comment ça va se passer si je pars dans un centre très loin ? », poursuit un autre.

Tous confient leur fatigue et leur crainte d’être interpellé et reconduit dans les pays d’Europe où leurs empreintes digitales ont été relevées. « Allez dans ces centres vous reposer sans peur. Je vous donne ma parole que vous serez sous la protection de l’Etat français et que personne ne vous reconduira à la frontière », assure le préfet du Nord, dont les propos sont traduits par un membre de l’Association des Flandres pour l’éducation, la formation des jeunes et l’insertion sociale (Afeji), qui supervise les départs. Vendredi, en fin de journée, le gymnase du Basroch était vide, tous les Afghans ayant accepté de regagner un CAO.

 

Mais chez certains, le rêve d’Angleterre est tenace. « Des migrants veulent absolument traverser la Manche. Ils ont donné des avances à des passeurs qui leur ont dit de ne pas partir dans les CAO », fait savoir Maya Konforti, de l’association l’Auberge des migrants. Ainsi, plus de 300 personnes ont passé la nuit de jeudi à vendredi caché dans les clairières de la forêt du Puythouck, non loin du camp de la Linière.

Dans le huis clos de cette zone environnementale protégée, où aucune association ni aucun journaliste n’étaient autorisés, le maire de Grande-Synthe et le préfet du Nord ont une nouvelle fois tenté de désamorcer le discours des passeurs, en rappelant les dangers que représente un passage en Angleterre. Vendredi, en fin de matinée, les 340 migrants sont sortis au compte-gouttes de la forêt, direction un nouveau gymnase où ils ont passé la nuit. Des bus les attendaient samedi matin, direction les CAO. Si la majorité des migrants ont donc accepté de rejoindre des centres, Damien Carême, lucide, pense déjà à l’avenir : « Il restera en France des lieux, comme Grande-Synthe, où il y aura du transit. Il faut que l’on continue à trouver des solutions pour répondre à ces gens. »

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Si la prise en charge des migrants du camp sinistré de la Linière a permis de placer en centre d’accueil et d’orientation la majorité d’entre eux, la situation a toutefois été compliquée par l’influence des passeurs sur les velléitaires au départ en Angleterre. « Depuis le démantèlement de Calais, de nombreux passeurs se sont repliés sur Grande-Synthe pour soudoyer de l’argent aux migrants désireux de traverser la Manche », a constaté un personnel de la ville chargé de toute la logistique du camp de la Linière. Les autorités estimaient à une centaine le nombre de passeurs gravitant autour du camp. Durant la semaine, une vingtaine a pu être interpellée, a fait savoir lors d’un point presse vendredi 14 avril, Daniel Lejeune, directeur adjoint de la sécurité publique du Nord.

2017.04.15 – Le Monde – Grde Synthe

 




Commission nationale consultative des droits de l’homme

CDHX1715073V (Assemblée plénière – 18 mai 2017 – Adoption: unanimité – une abstention)

 Avis : mettre fin au délit de solidarité NOR

1. A Calais, dans la vallée de la Roya, à Paris… en plusieurs lieux du territoire français, des femmes et des hommes, militants associatifs, bénévoles ou citoyens anonymes s’engagent chaque jour dans des actions concrètes de solidarité pour venir en aide aux milliers de personnes exilées, contraintes de survivre dans les pires conditions, après avoir parcouru des milliers de kilomètres pour tenter de trouver un refuge et une protection en Europe. Face à ces actes d’humanité envers les personnes migrantes, les demandeurs d’asile, les Roms, les sans-papiers, les pouvoirs publics, loin de les encourager, se mobilisent au contraire pour y faire obstacle par différents moyens.

Lire la suite…




Une carte participative des initiatives de solidarité avec les migrants

http://www.lemonde.fr/chronique-des-communs/article/2017/05/03/une-carte-participative-des-initiatives-de-solidarite-avec-les-migrants_5121720_5049504.html

LE MONDE | 03.05.2017 à 17h51 • Mis à jour le 03.05.2017 à 18h28 | Par Claire Legros

Afin de montrer le visage solidaire de la France, des bénévoles ont dressé une carte qui répertorie près d’un millier d’initiatives en faveur des migrants en métropole.

Près d’un millier de collectifs et d’associations sont répertoriés sur la carte du « sursaut citoyen », leurs coordonnées s’affichant aussi dans un annuaire en ligne. https://sursaut-citoyen.org/

Ils sont étudiants ou retraités, bénévoles ou salariés, engagés à titre individuel ou au sein de collectifs… A l’initiative d’associations, une carte participative recense, pour la première fois, les multiples actions de solidarité suscitées par l’arrivée de migrants dans de nombreuses villes en France. Près d’un millier de collectifs y sont répertoriés, leurs coordonnées s’affichant aussi dans un annuaire en ligne.

De « Mamie Mireille » qui « épaule des migrants » à Beauche (Eure-et-Loir) en leur préparant des repas, à « la radio des foyers », qui leur donne la parole à Belleville (Paris), des « Brevinois atterrés » (Loire-Atlantique), au collectif des « mom’o chaud » de Rodez (Aveyron), la carte dessine le portrait d’une France généreuse et réactive, ouverte au monde.

« Nous voulions à la fois mettre en contact des personnes engagées près de chez elles et qui ne se connaissent pas, et donner de la visibilité à ce phénomène pour mieux combattre les discours inacceptables que l’on entend aujourd’hui », explique Juliette Gadot, membre du groupe de quatre bénévoles qui gère le site baptisé « Sursaut citoyen ».

Contribution volontaire

La carte fait appel aux contributions volontaires. Individuels ou collectifs peuvent s’y inscrire en remplissant un formulaire. Des bénévoles vérifient les informations puis les géolocalisent avec la base cartographique libre Openstreetmap. « Nous voulions utiliser le logiciel libre pour être en cohérence avec notre engagement », explique Erika Campelo, une autre bénévole.

Sans surprise, les métropoles centralisent le plus grand nombre d’initiatives : plus de deux cent cinquante en Ile-de-France, une trentaine à Nantes, autant à Marseille ou à Lyon. La carte affiche les groupes locaux d’organisations historiques comme les réseaux des ASTI (Association de solidarité avec tous les immigrés) ou de la Cimade, qui assurent des permanences d’accueil juridique, d’interprétariat ou d’accès aux soins.

Mais l’intérêt de l’outil est ailleurs, dans le foisonnement d’initiatives récentes (un grand nombre ont démarré en 2016, voire en 2017) et spontanées, lancées par des groupes de citoyens ou de voisins.

A Vaison-la-Romaine (Vaucluse), un collectif s’est organisé pour « loger deux frères afghans jusqu’à leur insertion et leur autonomie en France ». A Avessac (Loire-Atlantique), un autre soutient une famille venue d’Azerbaïdjan. A Haguenau (Bas-Rhin), c’est un groupe d’habitants qui s’est constitué en association pour « accompagner une famille de réfugiés syriens ».

Un restaurant éphémère autogéré par les habitants

Dans de nombreuses communes, des particuliers se regroupent, comme à Frénois (Côte-d’Or), où quinze familles accueillent « à tour de rôle, des demandeurs d’asile pour une durée délimitée ». A Lille (Nord), ce sont vingt-deux paroisses catholiques et protestantes qui hébergent, chacune à son tour, une quarantaine de mineurs étrangers, à raison de quinze jours dans chaque paroisse. A Bourg-en-Bresse (Ain), Rédéné (Finistère) ou Argentonnay (Deux-Sèvres), des collectifs baptisés les « 100 pour 1 » regroupent chacun plusieurs dizaines de personnes mobilisées pour une famille de réfugiés.

Certains répondent à l’urgence comme à Tatinghem (Pas-de-Calais), où « un groupe de citoyens bénévoles » assure des « distributions d’eau et de nourriture dans un camp de fortune ». Il y a ceux qui, à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), aident les femmes exilées, et d’autres, à Graulhet (Tarn), les mineurs isolés.

Certains misent sur l’insertion et proposent des rencontres entre habitants et migrants : matchs de football, repas partagés, ateliers de théâtre ou « week-ends de répit en famille aux personnes vivant dans la jungle ». A Janvry (Essonne) des habitants ont créé un « restaurant éphémère » avec repas sur réservation et plats à emporter, pour donner du travail à une famille syrienne, « le tout autogéré par des habitants de la commune », précisent-ils.

Des écoles se mobilisent aussi, à l’image d’AgroParisTech et de son dispositif « Agros Migrateurs », composé d’étudiants, de professeurs et de réfugiés engagés en faveur de l’accès de migrants à l’éducation supérieure. A l’université Paris-8-Saint-Denis, ce sont soixante bénévoles qui soutiennent trois cents étudiants étrangers. A Lyon, le « Coup de pouce » accompagne des étudiants étrangers inscrits à l’université.

L’équipe de bénévoles à l’origine du site prévoit de traduire en six langues l’ensemble des informations et de les assortir de pictogrammes, en septembre, pour les mettre à disposition des migrants.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/chronique-des-communs/article/2017/05/03/une-carte-participative-des-initiatives-de-solidarite-avec-les-migrants_5121720_5049504.html#TORjaIa1CuhsgAoH.99





Amnesty International : Violations des droits humains à la frontière Française avec l’Italie. Des contrôles aux confins du droit.

En 10 pages Amnesty International pointe les enfreintes aux droits humains à la frontière Franco-Italienne. Un rapport accablant

http://citoyenssolidaires06.com/?p=3480

 





 -Rapport de l’OFPRA 2016

France ofpra_rapport_2016_- 7 avril 2017





-L’expérience de Briançon :

Article d’Alternatives Economiques de mars 2017

Briançon03.2017



 A Briançon

Ce n’est pas à Montpellier, mais c’est le même problème, les mêmes questions, le même combat…

Venant de Briançon, un beau reportage pour mieux comprendre en image, les enjeux , notamment en ce qui concerne la situation des migrants en Italie, mais aussi comment ces personnes retrouvent le goût de vivre grâce à l’accueil qui leur est fait sur cette commune…avec le soutien d’un maire « fier de ses concitoyens »…

Lettre ouverte au préfet/ voir la vidéo




La France fait elle sa part?

Coupures d’article     La France fait-elle sa part

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